Délais d’obtention des documents permettant l’exercice de la profession de conducteur poids lourd

J’ai souhaité interroger, par le biais d’une question écrite, Madame Elisabeth Borne, Ministre des Transports, sur les délais d’obtention des documents permettant l’exercice de...

Intervention sur le projet de loi « asile et immigration »

Le 19 juin, je suis intervenu sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie lors de son examen en séance publique. Je répondais, au...

Commission des finances – Audition de Didier MIGAUD sur le prélèvement obligatoire des taxes...

  Mardi 3 octobre 2018, Didier MIGAUD est venu présenter, devant la commission des finances du Sénat, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)...

Traitement des dossiers de retraite de la CARSAT Nord-Picardie

J'ai souhaité interroger Madame Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, au travers d'une question écrite sur le traitement des dossiers de retraite...

Commission des Finances – Audition de Mr Gérald Darmanin

Le 28 mars 2018, Mr Gérald Darmanin, Ministre de l'action et des comptes publics, est venu exposer les principales dispositions du Projet de loi relatif à la...
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Commission des Finances – Audition de Mr Guillaume Boudy

Le 28 mars 2018, nous entendions Mr Guillaume Boudy, Secrétaire général pour l'investissement. Cette audition portait sur la mise en œuvre des trois Programmes d'Investissement d'Avenir (PIA), dans le but...

Requalification des établissements industriels

L’article 56 du projet de loi de finances pour 2019 propose une nouvelle définition des établissements industriels pour le calcul de leur valeur locative,...

Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance

Le 10 mars dernier, le Sénat a adopté, à une très large majorité, le projet de loi pour un Etat au service d’une société de...

Notre Constitution à 60 ans !

Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République était promulguée à plus de 82 % des suffrages exprimés lui conférant une légitimité incontestable. Pilotée...
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Commission des Finances – Audition de Mr Alain Quinet

Le 11 avril 2018, nous avons auditionné Mr Alain Quinet, Inspecteur général des finances et Président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone,...

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