Fermeture de pharmacies
J'ai interrogé, par le biais d'une question écrite, Madame Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, sur l'augmentation des fermetures de pharmacies....
Protection des activités agricoles et des cultures marines
Retrouvez ci-dessous mon intervention du 6 mars 2019 lors de la discussion générale de la Proposition de loi "Protection des activités agricoles et des...
#Senat #Jeunescitoyens Cet après-midi, j’ai accueilli au Sénat les élèves de CM…
#Senat #Jeunescitoyens 🇫🇷 Cet après-midi, j’ai accueilli au Sénat les élèves de CM2 du groupe scolaire de Nortkerque en présence de Frédéric Melchior, Maire...
Commission des Finances – Audition de Mr Gérald Darmanin
Le 28 mars 2018, Mr Gérald Darmanin, Ministre de l'action et des comptes publics, est venu exposer les principales dispositions du Projet de loi relatif à la...
Cabotage routier
Le mardi 16 juin, j'ai interrogé Madame Emmanuelle Wargon, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre de la transition écologique et solidaire, lors de la séance...
Commission des finances – Audition sur les chaînes de paiement des aides agricoles
Mercredi 10 octobre, la commission des finances a auditionné la présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, un représentant de l’Agence...
Modalités de restructuration des branches professionnelles et conventions collectives
Texte de la question écrite
M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des...
Ce jour au Sénat, nous recevions avec plusieurs collègues, de la Commission des …
Ce jour au Sénat, nous recevions avec plusieurs collègues, de la Commission des Affaires Européennes, de la Commission des Affaires Étrangères, de l’APCE et...
Obligation d’emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d’incendie et de secours
Texte de la question écrite
M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, concernant l'obligation...
50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales
Le 2 juillet 2020, Gérard Larcher, Philippe Bas et Jean-Marie Bockel ont présenté, au Sénat, 50 mesures pour le plein exercice des libertés locales.
Pour...