Ma question concernant les conditions de délivrance d’appareillages dans le domaine de l’orthopédie-orthèse

J'ai attiré l'attention de Madame Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, sur les vives inquiétudes des orthopédistes-orthésistes concernant un projet d'arrêté qui...

Traitement des dossiers de retraite de la CARSAT Nord-Picardie

J'ai souhaité interroger Madame Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, au travers d'une question écrite sur le traitement des dossiers de retraite...

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : les Sénateurs devancent le...

L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs est désormais une obligation européenne. Or, l’expérience de la libération du fret ferroviaire nous montre...

Reste à charge zéro dans le domaine de l’optique

Après avoir été interpellé par de nombreux opticiens de la région inquiets quant à la concertation en cours sur la réforme du reste à...
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Commission des Finances – Audition de Mr Alain Quinet

Le 11 avril 2018, nous avons auditionné Mr Alain Quinet, Inspecteur général des finances et Président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone,...

Commission des finances – Audition de Didier MIGAUD sur le prélèvement obligatoire des taxes...

  Mardi 3 octobre 2018, Didier MIGAUD est venu présenter, devant la commission des finances du Sénat, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)...

Délais d’obtention des documents permettant l’exercice de la profession de conducteur poids lourd

J’ai souhaité interroger, par le biais d’une question écrite, Madame Elisabeth Borne, Ministre des Transports, sur les délais d’obtention des documents permettant l’exercice de...

Lettre ouverte du Sénateur J. Bizet à N. Hulot

J'ai cosigné la lettre ouverte du Sénateur Jean Bizet adressée à Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire, suite à l’autorisation accordée au...

Obligation de débarquement de toutes les captures de la pêche

J'ai souhaité saisir Monsieur Stéphane Travert, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les difficultés rencontrées par les marins-pêcheurs concernant l'obligation de débarquement de...

Intervention sur le projet de loi « asile et immigration »

Le 19 juin, je suis intervenu sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie lors de son examen en séance publique. Je répondais, au...

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