Accueil Sénat Questions au gouvernement

Questions au gouvernement

Consultez les différentes questions (d’actualité, orales, écrites) que j’ai souhaité poser au gouvernement sur des sujets tant locaux que nationaux.

Modalités de restructuration des branches professionnelles et conventions collectives

Texte de la question écrite M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des...

Modalités de mise en œuvre du crédit d’impôt pour le premier abonnement à un...

Texte de la question écrite M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités...

Procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux

Texte de la question écrite M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la procédure de déconventionnement...

Accords de pêche post-Brexit

Mercredi 20 janvier, lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement, j'ai interrogé Madame Annick Girardin, Ministre de la mer, sur les accords de pêche...

Exigences climatiques et moyens alloués aux agriculteurs

Retrouvez ma question au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ainsi que sa réponse lors de la séance de questions orales du mardi 19...

Accès au traitement par immunoglobulines des patients atteints de déficit immunitaire primitif

Texte de la question écrite M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients...

Situation des praticiens exerçant dans les centres de lutte contre le cancer

Texte de la question écrite M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant l'absence de revalorisation salariale...

Obligation d’emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d’incendie et de secours

Texte de la question écrite M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, concernant l'obligation...

Reconnaissance de la profession de sage-femme

Texte de la question écrite M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession de sage-femme...

Reconnaissance de la profession d’infirmier anesthésiste

Texte de la question écrite M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications que portent...

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer