Projet de loi Climat et résilience : le Sénat vote un texte largement remanié
Après plusieurs mois de débats, l’examen du projet de loi "Climat et résilience" s’est soldé, ce lundi 12 juillet, par un accord en commission...
3 questions à Mathieu DARNAUD, Sénateur de l’Ardèche Rapporteur du projet de loi relatif...
1 - Le Sénat est-il parvenu à faire de ce projet de loi un texte à la hauteur des ambitions décentralisatrices initialement affichées par...
Projet de loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification »: Un texte en-deçà des...
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique, après avoir largement transformé un...
Vers une quatrième vague de Covid-19 : Le Sénat modifie le projet de loi...
Le Gouvernement a présenté, le 19 juillet dernier, un projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire. Après une première lecture à...
Projet de loi visant à renforcer les principes de la République : le Sénat...
Après un examen en commission des lois et en commission de la culture, le Sénat a adopté en séance publique un projet de loi...
Présentation du rapport « Recherche et enseignement supérieur »
Ce lundi 30 novembre au Sénat, j'ai présenté mon rapport, réalisé au nom de la commission des finances, sur les crédits alloués à la...
Intervention – PLF 2021
Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021 arrive au Sénat.
Retrouvez ci-dessous mon...
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
🏛 Le 28 octobre 2020, je présentais mon rapport pour avis, réalisé au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de...
3 questions à C. Deroche – Covid-19 et Santé
3 questions à Catherine Deroche, Sénatrice de Maine-et-Loire, co-rapporteur de la Commission d’enquête sur la crise du Covid-19
1 - Le Sénat vient de créer...
Intervention – Projet de loi « Adaptation au droit de l’UE en matière économique et...
🗣 Retrouvez mon intervention au Sénat du mercredi 8 juillet 2020 lors de la discussion générale sur le projet de loi "Adaptation au droit...