Séance publique – Interpellation du ministre des Affaires étrangères sur la gestion de la...

Le 30 octobre dernier, dans le cadre d’un débat, en séance publique, sur la gestion européenne de la crise migratoire, j’ai interpellé Monsieur le...

Notre Constitution à 60 ans !

Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République était promulguée à plus de 82 % des suffrages exprimés lui conférant une légitimité incontestable. Pilotée...

Commission des finances – Audition sur les chaînes de paiement des aides agricoles

  Mercredi 10 octobre, la commission des finances a auditionné la présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, un représentant de l’Agence...

Commission des finances – Audition de Didier MIGAUD sur le prélèvement obligatoire des taxes...

  Mardi 3 octobre 2018, Didier MIGAUD est venu présenter, devant la commission des finances du Sénat, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)...

Commission des finances – Présentation du projet de loi de finances pour 2019

Ce lundi 24 septembre, Messieurs les ministres Bruno LE MAIRE et Gérald DARMANIN sont venus, devant la commission des finances du Sénat, nous présenter...

Ma question concernant les conditions de délivrance d’appareillages dans le domaine de l’orthopédie-orthèse

J'ai attiré l'attention de Madame Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, sur les vives inquiétudes des orthopédistes-orthésistes concernant un projet d'arrêté qui...

Délivrance d’appareillages dans le domaine de l’orthopédie-orthèse

J'ai interrogé Madame Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, sur les inquiétudes des orthopédistes-orthésistes concernant un projet d'arrêté qui permettrait à des...

Intervention sur le projet de loi « asile et immigration »

Le 19 juin, je suis intervenu sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie lors de son examen en séance publique. Je répondais, au...

Obligation de débarquement de toutes les captures de la pêche

J'ai souhaité saisir Monsieur Stéphane Travert, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les difficultés rencontrées par les marins-pêcheurs concernant l'obligation de débarquement de...

Lettre ouverte du Sénateur J. Bizet à N. Hulot

J'ai cosigné la lettre ouverte du Sénateur Jean Bizet adressée à Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire, suite à l’autorisation accordée au...

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