Affaire Halimi : le Sénat adopte une proposition de loi sur l’irresponsabilité pénale

Face à l'injustice suscitée par la décision de la Cour d’appel de Paris et de la Cour de Cassation dans l’affaire de l’assassinat de...

Le Sénat souhaite l’instauration d’une Journée Nationale de l’agriculture

Réaffirmer l’excellence du modèle alimentaire français et faire rayonner notre patrimoine alimentaire en France comme à l’international : tels sont les objectifs de cette...

Projet de loi « 4D »

Dans la perspective de l’examen du projet de loi dit « 4D », la Délégation aux Collectivités territoriales du Sénat a présenté les résultats...

Sortie de l’état d’urgence et pass sanitaire : le Sénat obtient gain de cause...

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi encadrant la sortie de l'état d'urgence. Le texte donnera un cadre légal aux mesures de déconfinement...

En commission des affaires européennes

Table-ronde sur la pêche  Le 15 avril dernier, la commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur la pêche en présence de: Virginijus...

En commission des finances

Mercredi 14 avril, la commission des finances a auditionné Olivier DUSSOPT, Ministre chargé des comptes publics. Je suis intervenu concernant le programme de stabilité présenté...

Le Sénat remet l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique

Avec des émissions limitées entre 10 et 13 grammes d'équivalents en dioxyde de carbone par kilowattheure (gCO2e/kWh), l'hydroélectricité figure parmi les sources d'énergie les plus...

Projet de loi visant à renforcer les principes de la République : le Sénat...

Après un examen en commission des lois et en commission de la culture, le Sénat a adopté en séance publique un projet de loi...

Modalités de restructuration des branches professionnelles et conventions collectives

Texte de la question écrite M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des...

Modalités de mise en œuvre du crédit d’impôt pour le premier abonnement à un...

Texte de la question écrite M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités...