Requalification des établissements industriels

L’article 56 du projet de loi de finances pour 2019 propose une nouvelle définition des établissements industriels pour le calcul de leur valeur locative,...

Pouvoir d’achat des étudiants

Ce lundi, mes collègues sénateurs ont adopté un amendement que je présentais, et qui a été défendu par Madame Christine LAVARDE, visant à supprimer...

Séance publique – Interpellation du ministre des Affaires étrangères sur la gestion de la...

Le 30 octobre dernier, dans le cadre d’un débat, en séance publique, sur la gestion européenne de la crise migratoire, j’ai interpellé Monsieur le...

Notre Constitution à 60 ans !

Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République était promulguée à plus de 82 % des suffrages exprimés lui conférant une légitimité incontestable. Pilotée...

Commission des finances – Audition sur les chaînes de paiement des aides agricoles

  Mercredi 10 octobre, la commission des finances a auditionné la présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, un représentant de l’Agence...

Commission des finances – Audition de Didier MIGAUD sur le prélèvement obligatoire des taxes...

  Mardi 3 octobre 2018, Didier MIGAUD est venu présenter, devant la commission des finances du Sénat, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)...

Commission des finances – Présentation du projet de loi de finances pour 2019

Ce lundi 24 septembre, Messieurs les ministres Bruno LE MAIRE et Gérald DARMANIN sont venus, devant la commission des finances du Sénat, nous présenter...

Ma question concernant les conditions de délivrance d’appareillages dans le domaine de l’orthopédie-orthèse

J'ai attiré l'attention de Madame Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, sur les vives inquiétudes des orthopédistes-orthésistes concernant un projet d'arrêté qui...

Délivrance d’appareillages dans le domaine de l’orthopédie-orthèse

J'ai interrogé Madame Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, sur les inquiétudes des orthopédistes-orthésistes concernant un projet d'arrêté qui permettrait à des...

Intervention sur le projet de loi « asile et immigration »

Le 19 juin, je suis intervenu sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie lors de son examen en séance publique. Je répondais, au...

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