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Deux auditions hier dans le cadre du groupe d'études Mer et Littoral du Sénat. ➡️ L'association nationale des élus du littoral (ANEL) en présence de...

Débat sur le pacte européen pour l’asile et les migrations

#PACTEEUROPEEN 🇪🇺#ASILEETMIGRATIONS ➡️ Ce mardi 5 octobre, je suis intervenu en conclusion du débat sur le pacte européen pour l’asile et les migrations. ➡️ Retrouvez mon...

Arrivés en Roumanie hier soir, avec une délégation de la commission des affaires…

Arrivés en Roumanie hier soir, avec une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat, que je préside, nous avons été accueillis à...

Projet de loi Climat et résilience : le Sénat vote un texte largement remanié

Après plusieurs mois de débats, l’examen du projet de loi "Climat et résilience" s’est soldé, ce lundi 12 juillet, par un accord en commission...

3 questions à Mathieu DARNAUD, Sénateur de l’Ardèche Rapporteur du projet de loi relatif...

1 - Le Sénat est-il parvenu à faire de ce projet de loi un texte à la hauteur des ambitions décentralisatrices initialement affichées par...

Projet de loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification »: Un texte en-deçà des...

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique, après avoir largement transformé un...

Vers une quatrième vague de Covid-19 : Le Sénat modifie le projet de loi...

Le Gouvernement a présenté, le 19 juillet dernier, un projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire. Après une première lecture à...

Affaire Halimi : le Sénat adopte une proposition de loi sur l’irresponsabilité pénale

Face à l'injustice suscitée par la décision de la Cour d’appel de Paris et de la Cour de Cassation dans l’affaire de l’assassinat de...

Le Sénat souhaite l’instauration d’une Journée Nationale de l’agriculture

Réaffirmer l’excellence du modèle alimentaire français et faire rayonner notre patrimoine alimentaire en France comme à l’international : tels sont les objectifs de cette...

Projet de loi « 4D »

Dans la perspective de l’examen du projet de loi dit « 4D », la Délégation aux Collectivités territoriales du Sénat a présenté les résultats...