Accueil Sénat En commission

En commission

Membre de la commission des finances et secrétaire de la commission des affaires européennes, retrouvez dans cette rubrique le travail effectué au sein de ces instances et mes différentes interventions.

Affaire Halimi : le Sénat adopte une proposition de loi sur l’irresponsabilité pénale

Face à l'injustice suscitée par la décision de la Cour d’appel de Paris et de la Cour de Cassation dans l’affaire de l’assassinat de...

Projet de loi « 4D »

Dans la perspective de l’examen du projet de loi dit « 4D », la Délégation aux Collectivités territoriales du Sénat a présenté les résultats...

Sortie de l’état d’urgence et pass sanitaire : le Sénat obtient gain de cause...

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi encadrant la sortie de l'état d'urgence. Le texte donnera un cadre légal aux mesures de déconfinement...

En commission des affaires européennes

Table-ronde sur la pêche  Le 15 avril dernier, la commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur la pêche en présence de: Virginijus...

En commission des finances

Mercredi 14 avril, la commission des finances a auditionné Olivier DUSSOPT, Ministre chargé des comptes publics. Je suis intervenu concernant le programme de stabilité présenté...

Plan d’action européen pour la démocratie

Au nom du Sénat, j’ai participé le 28 janvier à l’échange informel sur le plan d’action européen pour la démocratie entre la Vice-présidente de...

Déplacement à Calais et Boulogne-sur-Mer dans le cadre du Brexit

J’ai convié, le mercredi 6 janvier, mes collègues du groupe sénatorial de suivi de la nouvelle relation euro-britannique à Calais et à Boulogne-sur-Mer pour...

Préparation du prochain Conseil européen

Le 9 décembre, au Sénat, la Commission des affaires européennes que je préside a reçu Clément Beaune, Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, en...

Politique agricole commune

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / SÉNAT Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction Pour Sophie Primas,...

Echanges avec Monsieur Dimitrov Nikola

Le 28 octobre, nous avons rencontré au Sénat Monsieur Dimitrov Nikola, vice-Premier ministre de Macédoine du Nord qui nous a présenté les réformes entreprises...