Inondations : le Sénat consulte les élus locaux
Quels sont les obstacles rencontrés par les collectivités territoriales en matière de prévention des inondations et des submersions marines ? Comment assurer le financement...
ETI : une catégorie d’entreprises à identifier au niveau européen pour soutenir leur indispensable...
La délégation aux entreprises du Sénat et la commission des affaires européennes du Sénat ont accueilli, le 10 avril, plusieurs dirigeants d’entreprises européennes pour débattre des moyens de...
Révision de la PAC : des allègements de bon sens que le Sénat réclamait...
Alors que, sous l’impulsion des États membres, la Commission européenne s’est enfin résolue à amender la Politique agricole commune (PAC) au moyen d’une proposition...
Pénuries de médicaments : les sénateurs soutiennent l’action proposée au niveau européen pour y...
Alors que les pénuries de médicaments se multiplient dans tous les États membres, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté le jeudi 4...
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif : le Sénat...
Le Sénat lance une consultation des élus pour préparer l’examen dans les prochaines semaines de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres...
Création de l’homicide routier
Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
La violence routière...
Le Sénat soutient l’engagement bénévole et simplifie la vie associative
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative.
Le secteur associatif français s’appuie sur plus...
Assurances : le Sénat accompagne les collectivités
Face aux difficultés rencontrées depuis de nombreux mois par les collectivités territoriales avec leur couverture assurantielle, le Sénat a créé une mission d’information dont...
Le Sénat améliore les retraites agricoles
Le Sénat a adopté la proposition de loi présentée par notre majorité pour garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de...
Troubles de voisinage : le Parlement soutient les agriculteurs
Le Parlement a définitivement adopté la loi adaptant le droit de la responsabilité civile afin de tenir compte de l’augmentation des contentieux initiés à...