Avenir des clercs de notaire habilités
La loi « Macron » de 2015 supprime, à partir du 31 décembre 2020, la possibilité pour les clercs de notaire habilités d'effectuer la lecture des...
Le Sénat crée un droit de visite « inconditionnel » dans les EHPAD et les hôpitaux.
A l’initiative du Groupe Les Républicains, le Sénat a voté l’unanimité une proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les...
3 questions à C. Deroche – Covid-19 et Santé
3 questions à Catherine Deroche, Sénatrice de Maine-et-Loire, co-rapporteur de la Commission d’enquête sur la crise du Covid-19
1 - Le Sénat vient de créer...
Retrouvez mon intervention en tant que Président de la Commission des Affaires …
🗣 Retrouvez mon intervention en tant que Président de la Commission des Affaires européennes au Sénat dans le cadre du débat sur la prise...
Le Sénat améliore les retraites agricoles
Le Sénat a adopté la proposition de loi présentée par notre majorité pour garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de...
Mesure phare de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021,...
Mesure phare de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) est un objectif...
Projet de loi « 4D »
Dans la perspective de l’examen du projet de loi dit « 4D », la Délégation aux Collectivités territoriales du Sénat a présenté les résultats...
Présentation du rapport « Recherche et enseignement supérieur »
Ce lundi 30 novembre au Sénat, j'ai présenté mon rapport, réalisé au nom de la commission des finances, sur les crédits alloués à la...
Avenir des ESAT
J'ai déposé une question écrite à l'attention de Madame Sophie Cluzel, Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, afin de l'interroger sur l'avenir des ESAT.
Texte...
Commission des finances – Audition Plan de relance
🗣Retrouvez mes questions lors de l'audition en commission des finances, le jeudi 10 septembre, des Ministres Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT sur le...