Projet de loi « 4D »

Dans la perspective de l’examen du projet de loi dit « 4D », la Délégation aux Collectivités territoriales du Sénat a présenté les résultats de la consultation nationale des élus en matière de décentralisation. Le sondage et la consultation, corroborés par les auditions régulières de toutes les associations d’élus locaux, permettent de dégager 6 catégories d’attentes des élus :

  1. Aller plus loin dans la décentralisation, sans « big bang » territorial ;
  2. Adapter les politiques publiques aux réalités territoriales par une meilleure articulation des compétences communes-intercommunalités et la différenciation territoriale ;
  3. Exercer les compétences au plus près des réalités du terrain par la subsidiarité ;
  4. Simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales ;
  5. Donner plus de pouvoirs aux collectivités territoriales, notamment en matière de santé ;
  6. Renforcer l’État territorial, en particulier au niveau du département.

Ces attentes confirment la pertinence des 50 propositions formulées par le Sénat en juillet 2020 : 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales.

La Délégation aux Collectivités territoriales considère que la crise que nous traversons constitue une opportunité de repartir de l’avant, dans une démarche qui implique les territoires, et non téléguidée depuis Paris. Celle-ci insiste sur l’impérieuse nécessité de retisser les liens de la confiance entre les citoyens et la politique.

Le Sénat ne souhaite pas un « grand soir » de la décentralisation, mais des adaptations pragmatiques permettant aux élus locaux d’exprimer leurs grandes capacités d’initiative. Le renforcement de l’efficacité de l’action publique est au cœur des attentes des élus. Le Sénat, toujours à l’écoute des territoires, veillera donc à ce que ces dernières soient traduites dans le projet de loi dit « 4D » dont le contenu, à ce stade, manque de souffle !

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