Délivrance des autorisations de travaux en site classé
Suite au projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé, j'ai interrogé, par le biais d'une question écrite,...
Prime pour les aides à domicile
Texte de la question écrite
M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la prime à destination...
Avenir des clercs de notaire habilités
La loi « Macron » de 2015 supprime, à partir du 31 décembre 2020, la possibilité pour les clercs de notaire habilités d'effectuer la lecture des...
Reconnaissance de la profession d’infirmier anesthésiste
Texte de la question écrite
M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications que portent...
Question orale – Composition de l’agence nationale de la cohésion des territoires
🗣 Retrouvez la question que j'ai posée le mardi 14 janvier 2020 à la Ministre Jacqueline Gourault, sur la composition de l'Agence Nationale de...
Accès au traitement par immunoglobulines des patients atteints de déficit immunitaire primitif
Texte de la question écrite
M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients...
Délais d’obtention des documents permettant l’exercice de la profession de conducteur poids lourd
J’ai souhaité interroger, par le biais d’une question écrite, Madame Elisabeth Borne, Ministre des Transports, sur les délais d’obtention des documents permettant l’exercice de...
Mouvement de grève chez les sapeurs-pompiers
Au travers d'une question écrite, j'ai interpellé Monsieur le Ministre de l'Intérieur sur la crise grandissante chez les sapeurs-pompiers.
Texte de la question écrite
M. Jean-François Rapin...
Réforme des numéros d’appel d’urgence
Texte de la question écrite
M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la mise en place...
Le Sénat souhaite l’instauration d’une Journée Nationale de l’agriculture
Réaffirmer l’excellence du modèle alimentaire français et faire rayonner notre patrimoine alimentaire en France comme à l’international : tels sont les objectifs de cette...