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Questions au gouvernement

Consultez les différentes questions (d’actualité, orales, écrites) que j’ai souhaité poser au gouvernement sur des sujets tant locaux que nationaux.

Réingénierie de la formation d’aide-soignant

Texte de la question écrite M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réingénierie de la...

Retraites complémentaires des agriculteurs

Le 16 juillet 2019, lors d'une séance de questions orales au Sénat, j'ai interrogé le gouvernement, sur les dérives associées aux retraites complémentaires des...

Délivrance des autorisations de travaux en site classé

Suite au projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé, j'ai interrogé, par le biais d'une question écrite,...

Accords de pêche post-Brexit

Mercredi 20 janvier, lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement, j'ai interrogé Madame Annick Girardin, Ministre de la mer, sur les accords de pêche...

Situation des praticiens exerçant dans les centres de lutte contre le cancer

Texte de la question écrite M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant l'absence de revalorisation salariale...

Le Sénat souhaite l’instauration d’une Journée Nationale de l’agriculture

Réaffirmer l’excellence du modèle alimentaire français et faire rayonner notre patrimoine alimentaire en France comme à l’international : tels sont les objectifs de cette...

Cabotage routier

Le mardi 16 juin, j'ai interrogé Madame Emmanuelle Wargon, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre de la transition écologique et solidaire, lors de la séance...

Question orale – Composition de l’agence nationale de la cohésion des territoires

🗣 Retrouvez la question que j'ai posée le mardi 14 janvier 2020 à la Ministre Jacqueline Gourault, sur la composition de l'Agence Nationale de...

Modalités de mise en œuvre du crédit d’impôt pour le premier abonnement à un...

Texte de la question écrite M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités...

Situation de handicap et impact de la crise due au Covid-19

Texte de la question écrite M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les...