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Questions au gouvernement

Consultez les différentes questions (d’actualité, orales, écrites) que j’ai souhaité poser au gouvernement sur des sujets tant locaux que nationaux.

Quelles perspectives pour les études de médecine ?

Le 5 avril 2018, dans le cadre d'un débat sur l'avenir des études de médecine, j'ai interrogé Madame Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et...

Avenir des clercs de notaire habilités

La loi « Macron » de 2015 supprime, à partir du 31 décembre 2020, la possibilité pour les clercs de notaire habilités d'effectuer la lecture des...

Pénurie d’aides-soignants

J'ai souhaité interroger, par le biais d'une question écrite, Madame la Ministre des solidarités et de la santé sur l'actuelle pénurie d'aides-soignants.  Texte de la...

Reconnaissance de la profession de sage-femme

Texte de la question écrite M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession de sage-femme...

Modalités de restructuration des branches professionnelles et conventions collectives

Texte de la question écrite M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des...

Obligation d’emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d’incendie et de secours

Texte de la question écrite M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, concernant l'obligation...

Réforme envisagée de la signalisation maritime

Texte de la question écrite M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la future réforme de...

Question orale – Composition de l’agence nationale de la cohésion des territoires

🗣 Retrouvez la question que j'ai posée le mardi 14 janvier 2020 à la Ministre Jacqueline Gourault, sur la composition de l'Agence Nationale de...

Cabotage routier

Le mardi 16 juin, j'ai interrogé Madame Emmanuelle Wargon, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre de la transition écologique et solidaire, lors de la séance...

Le Sénat souhaite l’instauration d’une Journée Nationale de l’agriculture

Réaffirmer l’excellence du modèle alimentaire français et faire rayonner notre patrimoine alimentaire en France comme à l’international : tels sont les objectifs de cette...