Question orale – Composition de l’agence nationale de la cohésion des territoires
🗣 Retrouvez la question que j'ai posée le mardi 14 janvier 2020 à la Ministre Jacqueline Gourault, sur la composition de l'Agence Nationale de...
Réforme envisagée de la signalisation maritime
Texte de la question écrite
M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la future réforme de...
Cabotage routier
Le mardi 16 juin, j'ai interrogé Madame Emmanuelle Wargon, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre de la transition écologique et solidaire, lors de la séance...
Avenir des clercs de notaire habilités
La loi « Macron » de 2015 supprime, à partir du 31 décembre 2020, la possibilité pour les clercs de notaire habilités d'effectuer la lecture des...
Obligation d’emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d’incendie et de secours
Texte de la question écrite
M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, concernant l'obligation...
Délais d’obtention des documents permettant l’exercice de la profession de conducteur poids lourd
J’ai souhaité interroger, par le biais d’une question écrite, Madame Elisabeth Borne, Ministre des Transports, sur les délais d’obtention des documents permettant l’exercice de...
Réforme des numéros d’appel d’urgence
Texte de la question écrite
M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la mise en place...
Traitement des dossiers de retraite de la CARSAT Nord-Picardie
J'ai souhaité interroger Madame Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, au travers d'une question écrite sur le traitement des dossiers de retraite...
Accords de pêche post-Brexit
Mercredi 20 janvier, lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement,
j'ai interrogé Madame Annick Girardin, Ministre de la mer,
sur les accords de pêche...
Reste à charge zéro dans le domaine de l’optique
Après avoir été interpellé par de nombreux opticiens de la région inquiets quant à la concertation en cours sur la réforme du reste à...