Avenir des clercs de notaire habilités
La loi « Macron » de 2015 supprime, à partir du 31 décembre 2020, la possibilité pour les clercs de notaire habilités d'effectuer la lecture des...
Arrivés en Roumanie hier soir, avec une délégation de la commission des affaires…
Arrivés en Roumanie hier soir, avec une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat, que je préside, nous avons été accueillis à...
Gérard Larcher à la rencontre des élus du Pas-de-Calais aux côtés de Jean-Franç…
🇫🇷 ‼️Gérard Larcher à la rencontre des élus du Pas-de-Calais aux côtés de Jean-François Rapin et d’Amel Gacquerre!
Ce jeudi 6 avril 2023, les...
A votre écoute : Consultation sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales
Nombre de collectivités territoriales rencontrent des difficultés pour s’assurer et voient leurs relations avec leur assureur se dégrader. Ces difficultés prennent des formes multiples...
Affaire Halimi : le Sénat adopte une proposition de loi sur l’irresponsabilité pénale
Face à l'injustice suscitée par la décision de la Cour d’appel de Paris et de la Cour de Cassation dans l’affaire de l’assassinat de...
3 questions à Mathieu DARNAUD, Sénateur de l’Ardèche Rapporteur du projet de loi relatif...
1 - Le Sénat est-il parvenu à faire de ce projet de loi un texte à la hauteur des ambitions décentralisatrices initialement affichées par...
Reconnaissance automatique du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les sapeurs-pompiers
Texte de la question écrite
M. Jean-François Rapin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le souhait des sapeurs-pompiers de bénéficier, au même...
Présentation du Dispositif Individuel d’Alerte et de Localisation
Ce jeudi 19 avril 2019 Gérard Larcher, Président du Sénat, a accueilli Xavier de La Gorce, Président de la Société Nationale des Sauveteurs en...
Autour de Jean-François Rapin, président de la commission des Affaires européenn…
Autour de Jean-François Rapin, président de la commission des Affaires européennes du Sénat, les membres du bureau ont accueilli Laurence Boone, secrétaire d’Etat chargée...
ZAN – le Gouvernement et l’Assemblée nationale s’en remettent à la sagesse du Sé…
📌ZAN - le Gouvernement et l'Assemblée nationale s'en remettent à la sagesse du Sénat.
😃Aujourd’hui est un jour important pour tous les élus locaux....