Projet de loi Climat et résilience : le Sénat vote un texte largement remanié
Après plusieurs mois de débats, l’examen du projet de loi "Climat et résilience" s’est soldé, ce lundi 12 juillet, par un accord en commission...
Reste à charge zéro dans le domaine de l’optique
Après avoir été interpellé par de nombreux opticiens de la région inquiets quant à la concertation en cours sur la réforme du reste à...
Requalification des établissements industriels
L’article 56 du projet de loi de finances pour 2019 propose une nouvelle définition des établissements industriels pour le calcul de leur valeur locative,...
Protection des activités agricoles et des cultures marines
Retrouvez ci-dessous mon intervention du 6 mars 2019 lors de la discussion générale de la Proposition de loi "Protection des activités agricoles et des...
Troubles de voisinage : le Parlement soutient les agriculteurs
Le Parlement a définitivement adopté la loi adaptant le droit de la responsabilité civile afin de tenir compte de l’augmentation des contentieux initiés à...
Situation de handicap et impact de la crise due au Covid-19
Texte de la question écrite
M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les...
Visite du Sénat par les collégiens de Hesdin
Le vendredi 21 juin, j'étais très heureux d'accueillir, au Sénat, les élèves de 3ème du collège des 7 vallées à Hesdin à qui j'avais...
Déplacement à Calais et Boulogne-sur-Mer dans le cadre du Brexit
J’ai convié, le mercredi 6 janvier, mes collègues du groupe sénatorial de suivi de la nouvelle relation euro-britannique à Calais et à Boulogne-sur-Mer pour...
Très heureux d’avoir accueilli ce jour au Sénat, Rachid Ben Amor, maire de Blend…
Très heureux d’avoir accueilli ce jour au Sénat, Rachid Ben Amor, maire de Blendecques, et son conseil municipal. Rencontre partagée avec Amel Gacquerre, sénatrice...
Vers une quatrième vague de Covid-19 : Le Sénat modifie le projet de loi...
Le Gouvernement a présenté, le 19 juillet dernier, un projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire. Après une première lecture à...