Intervention sur le projet de loi « asile et immigration »
Le 19 juin, je suis intervenu sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie lors de son examen en séance publique.
Je répondais, au...
Intervention lors du débat sur le transport fluvial
Le mardi 5 juin 2018, j’interrogeais Madame Elisabeth Borne, Ministre des Transports, sur le financement du Canal Seine Nord Europe dans le cadre d’un...
Requalification des établissements industriels
L’article 56 du projet de loi de finances pour 2019 propose une nouvelle définition des établissements industriels pour le calcul de leur valeur locative,...
Notre Constitution à 60 ans !
Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République était promulguée à plus de 82 % des suffrages exprimés lui conférant une légitimité incontestable. Pilotée...
Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022
Le 18 avril 2018, j'intervenais en séance publique, suite à la déclaration du gouvernement portant sur le programme de stabilité pour 2018-2022.
https://www.facebook.com/JeanFrancois.Rapin62/videos/1607715269283485/
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : les Sénateurs devancent le...
L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs est désormais une obligation européenne. Or, l’expérience de la libération du fret ferroviaire nous montre...
Protection des activités agricoles et des cultures marines
Retrouvez ci-dessous mon intervention du 6 mars 2019 lors de la discussion générale de la Proposition de loi "Protection des activités agricoles et des...
Séance publique – Interpellation du ministre des Affaires étrangères sur la gestion de la...
Le 30 octobre dernier, dans le cadre d’un débat, en séance publique, sur la gestion européenne de la crise migratoire, j’ai interpellé Monsieur le...
Pouvoir d’achat des étudiants
Ce lundi, mes collègues sénateurs ont adopté un amendement que je présentais, et qui a été défendu par Madame Christine LAVARDE, visant à supprimer...
Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
Le 10 mars dernier, le Sénat a adopté, à une très large majorité, le projet de loi pour un Etat au service d’une société de...