Requalification des établissements industriels
L’article 56 du projet de loi de finances pour 2019 propose une nouvelle définition des établissements industriels pour le calcul de leur valeur locative,...
Intervention – Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Je suis intervenu, mardi 12 novembre, lors de la discussion générale du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Ce projet de loi...
Débat – Établissements d’enseignement
Retrouvez ma question lors du débat du mardi 19 mai 2020 portant sur les modalités de réouverture des établissements d'enseignement ainsi que sur les...
Séance publique – Interpellation du ministre des Affaires étrangères sur la gestion de la...
Le 30 octobre dernier, dans le cadre d’un débat, en séance publique, sur la gestion européenne de la crise migratoire, j’ai interpellé Monsieur le...
Notre Constitution à 60 ans !
Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République était promulguée à plus de 82 % des suffrages exprimés lui conférant une légitimité incontestable. Pilotée...
Protection des activités agricoles et des cultures marines
Retrouvez ci-dessous mon intervention du 6 mars 2019 lors de la discussion générale de la Proposition de loi "Protection des activités agricoles et des...
Pouvoir d’achat des étudiants
Ce lundi, mes collègues sénateurs ont adopté un amendement que je présentais, et qui a été défendu par Madame Christine LAVARDE, visant à supprimer...