50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales
Le 2 juillet 2020, Gérard Larcher, Philippe Bas et Jean-Marie Bockel ont présenté, au Sénat, 50 mesures pour le plein exercice des libertés locales.
Pour...
Intervention – Projet de loi « Adaptation au droit de l’UE en matière économique et...
🗣 Retrouvez mon intervention au Sénat du mercredi 8 juillet 2020 lors de la discussion générale sur le projet de loi "Adaptation au droit...
3 questions à Philippe Bas – Crise sanitaire et enjeux
3 QUESTIONS à Philippe BAS,
Sénateur de la Manche, Président de la commission des Lois du Sénat
A l'occasion de l'examen du projet de loi...
Intervention lors du débat sur le transport fluvial
Le mardi 5 juin 2018, j’interrogeais Madame Elisabeth Borne, Ministre des Transports, sur le financement du Canal Seine Nord Europe dans le cadre d’un...
Séance publique – Interpellation du ministre des Affaires étrangères sur la gestion de la...
Le 30 octobre dernier, dans le cadre d’un débat, en séance publique, sur la gestion européenne de la crise migratoire, j’ai interpellé Monsieur le...
Projet de loi Climat et résilience : le Sénat vote un texte largement remanié
Après plusieurs mois de débats, l’examen du projet de loi "Climat et résilience" s’est soldé, ce lundi 12 juillet, par un accord en commission...
Débat sur l’avenir des TER
🗣 Je suis intervenu le mardi 7 janvier 2020 au Sénat lors du débat sur l'avenir des TER 🚊.
Aujourd’hui, la Région Hauts-de-France est au...
Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022
Le 18 avril 2018, j'intervenais en séance publique, suite à la déclaration du gouvernement portant sur le programme de stabilité pour 2018-2022.
https://www.facebook.com/JeanFrancois.Rapin62/videos/1607715269283485/
Requalification des établissements industriels
L’article 56 du projet de loi de finances pour 2019 propose une nouvelle définition des établissements industriels pour le calcul de leur valeur locative,...
Débat sur la pédopsychiatrie en France
Le mercredi 8 janvier, j'ai participé, au Sénat, au débat sur la pédopsychiatrie en France.
Véritable enjeu de santé publique, il est nécessaire, pour l’avenir...