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En séance publique

Retrouvez mes interventions en séance publique ainsi que mes prises de position sur certains projets ou propositions de loi examinés par le Parlement.

3 questions à Philippe Bas – Crise sanitaire et enjeux

3 QUESTIONS à Philippe BAS, Sénateur de la Manche, Président de la commission des Lois du Sénat A l'occasion de l'examen du projet de loi...

Requalification des établissements industriels

L’article 56 du projet de loi de finances pour 2019 propose une nouvelle définition des établissements industriels pour le calcul de leur valeur locative,...

Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022

Le 18 avril 2018, j'intervenais en séance publique, suite à la déclaration du gouvernement portant sur le programme de stabilité pour 2018-2022. https://www.facebook.com/JeanFrancois.Rapin62/videos/1607715269283485/

Débat sur l’avenir des TER

🗣 Je suis intervenu le mardi 7 janvier 2020 au Sénat lors du débat sur l'avenir des TER 🚊. Aujourd’hui, la Région Hauts-de-France est au...

Projet de loi visant à renforcer les principes de la République : le Sénat...

Après un examen en commission des lois et en commission de la culture, le Sénat a adopté en séance publique un projet de loi...

Pouvoir d’achat des étudiants

Ce lundi, mes collègues sénateurs ont adopté un amendement que je présentais, et qui a été défendu par Madame Christine LAVARDE, visant à supprimer...

Notre Constitution à 60 ans !

Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République était promulguée à plus de 82 % des suffrages exprimés lui conférant une légitimité incontestable. Pilotée...

Débat – Sauvetage en mer

🗣 Retrouvez ci-dessous mon intervention lors du débat du mardi 7 janvier 2020 "Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la...

Vers une quatrième vague de Covid-19 : Le Sénat modifie le projet de loi...

Le Gouvernement a présenté, le 19 juillet dernier, un projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire. Après une première lecture à...

3 questions à C. Deroche – Covid-19 et Santé

3 questions à Catherine Deroche, Sénatrice de Maine-et-Loire, co-rapporteur de la Commission d’enquête sur la crise du Covid-19 1 - Le Sénat vient de créer...