Intervention sur le projet de loi « asile et immigration »
Le 19 juin, je suis intervenu sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie lors de son examen en séance publique.
Je répondais, au...
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
🏛 Le 28 octobre 2020, je présentais mon rapport pour avis, réalisé au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de...
50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales
Le 2 juillet 2020, Gérard Larcher, Philippe Bas et Jean-Marie Bockel ont présenté, au Sénat, 50 mesures pour le plein exercice des libertés locales.
Pour...
Séance publique – Interpellation du ministre des Affaires étrangères sur la gestion de la...
Le 30 octobre dernier, dans le cadre d’un débat, en séance publique, sur la gestion européenne de la crise migratoire, j’ai interpellé Monsieur le...
Protection des activités agricoles et des cultures marines
Retrouvez ci-dessous mon intervention du 6 mars 2019 lors de la discussion générale de la Proposition de loi "Protection des activités agricoles et des...
Requalification des établissements industriels
L’article 56 du projet de loi de finances pour 2019 propose une nouvelle définition des établissements industriels pour le calcul de leur valeur locative,...
Débat – Sauvetage en mer
🗣 Retrouvez ci-dessous mon intervention lors du débat du mardi 7 janvier 2020 "Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la...
Intervention – Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Je suis intervenu, mardi 12 novembre, lors de la discussion générale du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Ce projet de loi...
Débat sur l’avenir des TER
🗣 Je suis intervenu le mardi 7 janvier 2020 au Sénat lors du débat sur l'avenir des TER 🚊.
Aujourd’hui, la Région Hauts-de-France est au...