Vers une quatrième vague de Covid-19 : Le Sénat modifie le projet de loi...
Le Gouvernement a présenté, le 19 juillet dernier, un projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire. Après une première lecture à...
Notre Constitution à 60 ans !
Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République était promulguée à plus de 82 % des suffrages exprimés lui conférant une légitimité incontestable. Pilotée...
3 questions à Philippe Bas – Crise sanitaire et enjeux
3 QUESTIONS à Philippe BAS,
Sénateur de la Manche, Président de la commission des Lois du Sénat
A l'occasion de l'examen du projet de loi...
Amendement en faveur du pouvoir d’achat des étudiants
Vendredi 6 décembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, j'ai présenté un amendement en faveur du pouvoir d’achat des...
Intervention – Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Je suis intervenu, mardi 12 novembre, lors de la discussion générale du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Ce projet de loi...
Projet de loi visant à renforcer les principes de la République : le Sénat...
Après un examen en commission des lois et en commission de la culture, le Sénat a adopté en séance publique un projet de loi...
Séance publique – Interpellation du ministre des Affaires étrangères sur la gestion de la...
Le 30 octobre dernier, dans le cadre d’un débat, en séance publique, sur la gestion européenne de la crise migratoire, j’ai interpellé Monsieur le...
Intervention sur le projet de loi « asile et immigration »
Le 19 juin, je suis intervenu sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie lors de son examen en séance publique.
Je répondais, au...
Intervention – PLF 2021
Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021 arrive au Sénat.
Retrouvez ci-dessous mon...
Débat – Saison estivale
Retrouvez ma question lors du débat du mardi 19 mai 2020 sur les perspectives de la saison estivale au regard de la situation liée...