Notre Constitution à 60 ans !

Exemplaire de la Constitution dans la Salle des Conférences du Palais du Luxembourg

Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République était promulguée à plus de 82 % des suffrages exprimés lui conférant une légitimité incontestable. Pilotée par Michel Debré, garde des Sceaux, le projet reprend les idées exprimées par le Général de Gaulle lors de son discours de Bayeux « Rendre la République forte et efficace ». Le 4 septembre alors qu’il présentait la Constitution aux Français en vue du référundum du 28 septembre il expliquait ainsi « Qu’il existe au-dessus des querelles politiques, qu’il existe un arbitre national élu par les citoyens qui ont un mandat public, Qui soit chargé d’assurer le fonctionnement régulier des institutions, qui ait le droit de recourir au jugement du peuple souverain, Et qui réponde en cas d’extrême péril de l’indépendance, de l’intégrité, de l’honneur de la France et du salut de la république. Qu’il existe un gouvernement qui soit fait pour gouverner, à qui on en laisse le temps et la possibilité, qui ne se détourne pas par rien d’autre de sa tâche, et qui ainsi mérite l’adhésion du pays. Qu’il existe un parlement destiné à représenter la volonté politique de la Nation, à voter des lois, à contrôler l’exécutif mais sans sortir de son rôle. Que le gouvernement et le parlement collaborent mais restent séparés dans leurs responsabilités, aucun membre de l’un ne pouvant en même temps être membre de l’autre. Telle est la structure équilibrée que doit revêtir le pouvoir, le reste c’est l’affaire des hommes. »

Retrouver le discours du Général de Gaulle ici

Soixante ans plus tard et après vingt-quatre révisions constitutionnelles dont la dernière date de 10 ans, elle fera peut-être l’objet d’une nouvelle modification en 2019. Comme le disait si bien le Président Larcher lors de son discours devant notre assemblée le mercredi 3 octobre « La place du Parlement au sein de nos institutions n’est pas un sujet mineur. Elle engage toute notre conception de l’équilibre entre les pouvoirs. Un anniversaire, c’estl’occasion de réfléchir à nos fondamentaux, à leur nécessaire évolution lorsque la société change, mais sans rien céder à l’esprit qui, il y a 60 ans, a inspiré la réforme de nos institutions ».