Commission des finances – Audition sur les chaînes de paiement des aides agricoles

 

Mercredi 10 octobre, la commission des finances a auditionné la présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, un représentant de l’Agence de services et de paiement (ASP), une directrice de service du ministère de l’Agriculture et un membre de la commission « Agriculture et Forêt » de Régions de France, afin de discuter de l’enquête, réalisée par la Cour des comptes, sur les chaînes de paiement des aides agricoles versées par l’ASP.

A cette occasion, j’ai attiré l’attention des personnes auditionnées sur le domaine de la pêche. Ce dernier ne figurant pas dans le périmètre d’étude du rapport, il a, néanmoins, connu les mêmes difficultés économiques que le secteur agricole. Aussi, à titre de comparaison, j’ai souhaité connaître le nombre d’entreprises ayant subi de grandes difficultés en raison des dysfonctionnements du versement des aides, voire se retrouvant en cessation de paiement ou en liquidation.

Par ailleurs, en réaction aux propos de Lydie BERNARD, membre de la commission « Agriculture et Forêt » de Régions de France, qui regrettait l’insuffisance des relations politiques entre l’État et les régions, j’ai souligné qu’un comité politique avait été mis en place sous le précédent gouvernement, dans le secteur de la pêche, où un grand nombre de dossiers étaient traités. Outre mon regret de constater le désengagement du Gouvernement actuel à l’égard du comité pour la pêche, j’ai exprimé ma déception quant à la non création d’un comité de ce type pour le secteur agricole.

Revoir l’audition.