Après plusieurs mois de débats, l’examen du projet de loi « Climat et résilience » s’est soldé, ce lundi 12 juillet, par un accord en commission mixte paritaire (CMP) entre les députés et les sénateurs. Les conclusions de cet accord ont été officiellement adoptées mardi 20 juillet.
Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici à 2030 par rapport à 1990 : telle était l’ambition affichée par Emmanuel Macron devant les 150 membres de la Convention Citoyenne en juin 2020.
Dans les faits, loin d’associer les Français à la transition écologique, le projet de loi fleuve et punitif voté par l’Assemblée Nationale ne permettait pas de remplir cet objectif. Les sénateurs du groupe Les Républicains se sont donc appliqués à rendre ce projet de loi plus réaliste, plus juste et plus équilibré.
Les compromis passés avec les députés ont ainsi permis au Sénat de préserver de très nombreux apports adoptés en première lecture : sur les 377 articles examinés par la CMP, 29 % ont été élaborés sur la base du texte sénatorial et 42 % ont fait l’objet d’une rédaction de compromis.103 des 311 articles finalement adoptés sont issus d’articles additionnels adoptés au Sénat.
Symbole de l’empreinte laissée par les sénateurs sur ce texte : l’article préliminaire du projet de loi, inscrivant en droit français le nouvel objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre, fruit d’un travail transpartisan du Sénat, a été conservé, malgré les réticences initiales du Gouvernement.
Par ailleurs, parmi les apports du Sénat définitivement adoptés, il convient de relever :
- La régulation de la publicité sur les véhicules les plus polluants ;
- Le développement du vrac ;
- Le renforcement des pouvoirs des élus locaux concernant l’implantation des éoliennes ;
- Le développement de l’hydroélectricité, de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone, du biogaz ou du photovoltaïque ;
- La lutte contre la déforestation importée, en lien avec le devoir de vigilance des grandes entreprises ;
- Le renforcement de l’ambition du texte en matière de rénovations performantes des logements avec pour les ménages les plus modestes un « reste à charge minimal ;
- La mise en place de mesures d’accompagnement pour les agriculteurs via le plan Eco’Azot ;
- La reconnaissance de l’objectif de souveraineté alimentaire et des produits locaux et des circuits courts dans l’approvisionnement des cantines.
Ces apports, nombreux, ont permis de rehausser l’ambition du projet de loi, de garantir l’effectivité des dispositions votées, d’avancer sur le chemin d’une réconciliation des transitions écologique et économique, dans un souci de justice sociale et de mieux prendre en compte nos collectivités territoriales.
Enfin, en ma qualité de Président de l’Association nationale des élus du littoral, j’ai tenu à m’exprimer sur le recul du trait de côte et sur les risques naturels majeurs en outre-mer. J’ai regretté que ce projet de loi ne fut pas l’occasion pour le gouvernement de se saisir du sujet de l’érosion et du recul du trait de côte, mais bien au contraire de s’en dessaisir définitivement, en transférant toutes les responsabilités et charges financières, aux collectivités.
En collaboration avec le rapporteur Pascal Martin, nous avons déposé des amendements qui ont, pour la plupart, été retoqués par le Gouvernement lors de la commission mixte paritaire. Toutefois, nous avons permis l’adoption d’un amendement instaurant une convention État-collectivités sur les moyens techniques et financiers alloués aux stratégies locales portant sur la construction, l’adaptation ou le maintien en état des ouvrages de défense contre la mer.
- Pour en savoir plus sur l’esprit général du texte, retrouvez la vidéo (lien) des rapporteurs membres du groupe Les Républicains.
