📌ZAN – le Gouvernement et l’Assemblée nationale s’en remettent à la sagesse du Sénat.
😃Aujourd’hui est un jour important pour tous les élus locaux.
😃 Aujourd’hui, nous vous redonnons de l’air. C’était essentiel pour garantir l’acceptabilité de cette révolution silencieuse – le « Zéro Artificialisation Nette », condition essentielle pour sa mise en œuvre apaisée.
😠 En Commission Mixte Paritaire, nous n’avons rien lâché sur 3 sujets primordiaux :
👉 accélérer l’implantation des projets de développement concourant à la transition écologique ;
👉préserver le rôle central de la région et des autres collectivités territoriales dans la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière ;
👉 assurer la possibilité d’un « droit au projet », via une garantie de développement territorial minimal de 1 hectare pour l’ensemble des communes.
Nous avons obtenu gain de cause sur :
😀 les « grands projets » ; leur artificialisation sera mutualisée entre l’ensemble des régions métropolitaines dans la limite de 10 000 hectares, le surcroît étant exclu du décompte national. C’est une immense avancée qui facilitera la réindustrialisation, mais aussi le développement d’infrastructures favorables à la décarbonation, cohérente avec la position prise par le Sénat à l’occasion des derniers textes de loi sur l’accélération du nucléaire ou sur l’industrie verte.
😃Sur la gouvernance, une nouvelle instance régionale de concertation, la conférence du ZAN, rassemblera les élus locaux et régionaux compétents en matière d’urbanisme et de planification autour de tous les enjeux de lutte contre l’artificialisation.
😃La garantie rurale de 1 hectare créée par le Sénat sera applicable à l’ensemble des communes, sans condition de densité.
😃Enfin, vous disposerez d’outils concrets pour vous permettre de ne pas obérer l’atteinte des objectifs de la loi climat-résilience : comptabilisation en net de l’artificialisation dès la première période décennale 2021-2031, droit de préemption urbain élargi, notamment aux fins de renaturation, sursis à statuer lorsqu’un projet pourrait mettre en péril l’atteinte des objectifs de réduction de l’artificialisation à l’horizon 2031…
😃Afin de mieux préparer l’avenir, vous disposerez aussi de six mois supplémentaires pour inscrire ces objectifs.
☺️Dans un esprit de compromis, nous avons accepté, qu’une partie du texte soit supprimé pour être intégré à de futurs décrets mais nous avons obtenu des garanties comme l’exclusion des bâtiments agricoles des trajectoires ZAN des communes.
Le ZAN bouscule la vision et la manière d’aménager votre territoire. Plus qu’une évolution, c’est une véritable révolution mais aujourd’hui, nous l’abordons de manière plus sereine. Jean-Baptiste Blanc
#LoiClimat
#Zan
#Senat
#senateurdanslevaucluse
France Bleu Vaucluse
Vaucluse Matin
La Provence
L’Echo du Mardi
