Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : les Sénateurs devancent le Gouvernement

L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs est désormais une obligation européenne. Or, l’expérience de la libération du fret ferroviaire nous montre qu’il faut anticiper cette réforme le plus en amont possible. En effet, le véritable risque est l’absence de réforme qui condamnerait le train français à des déficits d’exploitations chroniques, une dette insupportable et, à terme, la fin de ce modèle.

Il est dès lors indispensable de définir au plus tôt le cadre juridique de cette ouverture à la concurrence, pour permettre aux différents acteurs concernés de s’y préparer et de faire en sorte qu’elle soit positive, notamment pour les usagers.

En autorisant de nouvelles entreprises ferroviaires à proposer des services plus efficaces, mais aussi en encourageant l’opérateur historique à améliorer sa performance, cette proposition de loi sénatoriale conduira à une amélioration de la qualité du service et à une réduction de ses coûts. En replaçant l’usager au cœur du service, cette réforme permettra au rail de retrouver sa compétitivité par rapport aux autres modes de transport, aérien et routier, en conformité avec l’engagement de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique.

L’examen de ce texte a démontré qu’un débat parlementaire de qualité pouvait se tenir sur ce sujet et permettre un enrichissement progressif du texte. Aussi, les Sénateurs appellent le Gouvernement à poursuivre la discussion sur la base du texte adopté par le Sénat.