#DirectSénat : Sécurité des élus et protection des maires
🗓Il y a trois ans jour pour jour, je déposais une proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux. A cette occasion, je regrettais que le champ d’application de la loi soit relativement restreint et ne s’applique qu’aux élus exerçant une fonction exécutive.
📝 Ce mardi 10 octobre était discuté en séance publique le texte de loi, présenté par mon collègue François-Noël Buffet, que j’avais pu cosigner, visant à renforcer la sécurité des élus ainsi que la protection des maires.
🏛 Ce texte comporte plusieurs dispositions concrètes et opérationnelles visant à renforcer l’arsenal répressif en cas de violences commises à l’encontre des élus, à améliorer leur prise en charge lorsqu’ils sont victimes de violences, agressions ou injures et à favoriser une meilleure prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par le monde judiciaire et les acteurs de l’État.
🗣Je salue le travail du rapporteur du texte, Catherine Di Folco, qui a tenu à présenter un amendement afin d’automatiser le déclenchement de la protection fonctionnelle des conseillers départementaux et régionaux. Malheureusement, les règles légistiques auxquelles nous devons répondre ne nous ont pas permis d’étendre ce dispositif aux conseillers n’occupant pas un poste exécutif dans le cadre de leur mandat. A ce jour, seul le Gouvernement a la compétence d’étendre ce dispositif.
Je me satisfais toutefois de cette proposition qui reste un premier pas afin d’améliorer les conditions d’exercice des maires et élus locaux trop fréquemment confrontés au sentiment d’insécurité.
💪🏻Nous restons pleinement mobilisés afin de représenter et protéger nos élus!
Source
