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Sénat
En commission
Projet de loi « 4D »
dev
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9 juin 2021
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En commission
Sortie de l’état d’urgence et pass sanitaire : le Sénat obtient gain de cause !
dev
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9 juin 2021
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En commission
En commission des affaires européennes
dev
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6 mai 2021
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En commission des finances
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6 mai 2021
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Sénat
Le Sénat remet l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique
dev
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5 mai 2021
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En séance publique
Projet de loi visant à renforcer les principes de la République : le Sénat adopte le texte en première lecture
dev
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5 mai 2021
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Questions au gouvernement
Modalités de restructuration des branches professionnelles et conventions collectives
Morgane Flament
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8 février 2021
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Questions au gouvernement
Modalités de mise en œuvre du crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal
Morgane Flament
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8 février 2021
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Questions au gouvernement
Procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux
Morgane Flament
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8 février 2021
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En commission
Plan d’action européen pour la démocratie
Morgane Flament
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28 janvier 2021
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