Sénat

La délégation aux entreprises du Sénat et la commission des affaires européennes du Sénat  ont accueilli, le 10 avril, plusieurs dirigeants d’entreprises européennes pour débattre des moyens de...

Alors que, sous l’impulsion des États membres, la Commission européenne s’est enfin résolue à amender la Politique agricole commune (PAC) au moyen d’une proposition...

Alors que les pénuries de médicaments se multiplient dans tous les États membres, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté le jeudi 4...

Le Sénat lance une consultation des élus pour préparer l’examen dans les prochaines semaines de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres...

Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. La violence routière...

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative. Le secteur associatif français s’appuie sur plus...

Face aux difficultés rencontrées depuis de nombreux mois par les collectivités territoriales avec leur couverture assurantielle, le Sénat a créé une mission d’information dont...

Le Sénat a adopté la proposition de loi présentée par notre majorité pour garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de...

Le Parlement a définitivement adopté la loi adaptant le droit de la responsabilité civile afin de tenir compte de l’augmentation des contentieux initiés à...

Nombre de collectivités territoriales rencontrent des difficultés pour s’assurer et voient leurs relations avec leur assureur se dégrader. Ces difficultés prennent des formes multiples...