Lettre d’information juillet 2021
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FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET
En ce jour de fête nationale, j’étais présent à Hesdin aux côtés Matthieu Demoncheaux, Maire, et des élus du territoire. La jeunesse était à l’honneur avec la présence des jeunes sapeurs-pompiers qui symbolisent la culture de l’engagement et portent haut les valeurs de la France de fraternité et de solidarité.
Projet de loi Climat et résilience : le Sénat vote un texte largement remanié
Après plusieurs mois de débats, l’examen du projet de loi « Climat et résilience » s’est soldé, ce lundi 12 juillet, par un accord en commission mixte paritaire (CMP) entre les députés et les sénateurs. Les conclusions de cet accord ont été officiellement adoptées mardi 20 juillet. Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de […]
3 questions à Mathieu DARNAUD, Sénateur de l’Ardèche Rapporteur du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique Loi dite « 3DS »
1 – Le Sénat est-il parvenu à faire de ce projet de loi un texte à la hauteur des ambitions décentralisatrices initialement affichées par le Gouvernement ? Je dirai que le Sénat a insufflé au projet du Gouvernement l’ambition qui lui manquait ! Des progrès considérables ont été réalisés grâce aux travaux des commissions des lois, […]
Projet de loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification »: Un texte en-deçà des attentes des collectivités territoriales
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique, après avoir largement transformé un texte bien modeste. Présenté par le Président de la République – après le mouvement des « gilets jaunes » – comme un nouvel acte de décentralisation, le Sénat a considérablement étoffé le texte […]
Vers une quatrième vague de Covid-19 : Le Sénat modifie le projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire.
Le Gouvernement a présenté, le 19 juillet dernier, un projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire. Après une première lecture à l’Assemblée nationale, le Sénat a tenu à améliorer le texte du gouvernement. D’abord, en rappelant que la vaccination face au variant était la seule vraie réponse. Sur ce point nous sommes […]
Lettre d’information juin 2021
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Affaire Halimi : le Sénat adopte une proposition de loi sur l’irresponsabilité pénale
Face à l’injustice suscitée par la décision de la Cour d’appel de Paris et de la Cour de Cassation dans l’affaire de l’assassinat de Sarah Halimi (rouée de coups puis défenestrée en avril 2017), le Sénat souhaite faire évoluer le code de procédure pénale afin de permettre de juger celui qui s’est volontairement placé dans […]
Le Sénat souhaite l’instauration d’une Journée Nationale de l’agriculture
Réaffirmer l’excellence du modèle alimentaire français et faire rayonner notre patrimoine alimentaire en France comme à l’international : tels sont les objectifs de cette proposition de résolution pour l’instauration d’une Journée nationale de l’agriculture que les sénateurs de la majorité de droite viennent de déposer. En tant que vitrine pour les professionnels du secteur agroalimentaire, […]
Projet de loi « 4D »
Dans la perspective de l’examen du projet de loi dit « 4D », la Délégation aux Collectivités territoriales du Sénat a présenté les résultats de la consultation nationale des élus en matière de décentralisation. Le sondage et la consultation, corroborés par les auditions régulières de toutes les associations d’élus locaux, permettent de dégager 6 catégories […]