Projet de loi Climat et résilience : le Sénat vote un texte largement remanié
Après plusieurs mois de débats, l’examen du projet de loi « Climat et résilience » s’est soldé, ce lundi 12 juillet, par un accord en commission mixte paritaire (CMP) entre les députés et les sénateurs. Les conclusions de cet accord ont été officiellement adoptées mardi 20 juillet. Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de […]
3 questions à Mathieu DARNAUD, Sénateur de l’Ardèche Rapporteur du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique Loi dite « 3DS »
1 – Le Sénat est-il parvenu à faire de ce projet de loi un texte à la hauteur des ambitions décentralisatrices initialement affichées par le Gouvernement ? Je dirai que le Sénat a insufflé au projet du Gouvernement l’ambition qui lui manquait ! Des progrès considérables ont été réalisés grâce aux travaux des commissions des lois, […]
Projet de loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification »: Un texte en-deçà des attentes des collectivités territoriales
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique, après avoir largement transformé un texte bien modeste. Présenté par le Président de la République – après le mouvement des « gilets jaunes » – comme un nouvel acte de décentralisation, le Sénat a considérablement étoffé le texte […]
Vers une quatrième vague de Covid-19 : Le Sénat modifie le projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire.
Le Gouvernement a présenté, le 19 juillet dernier, un projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire. Après une première lecture à l’Assemblée nationale, le Sénat a tenu à améliorer le texte du gouvernement. D’abord, en rappelant que la vaccination face au variant était la seule vraie réponse. Sur ce point nous sommes […]