Dépôt d’une proposition de loi
DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI AU SÉNAT 🏛 J’ai déposé une proposition de loi, cosignée par 72 de mes collègues sénateurs, relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux. 📝 Aujourd’hui, les élus peuvent bénéficier de la protection de leur collectivité lorsqu’ils sont victimes d’attaques ou de menaces dans le cadre de leur mandat, […]