🍃🌾DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX #Propositiondeloi #DirectSénat
➡️ Avec mes collègues Philippe Bas, Beatrice Gosselin et Jean-Baptiste Blanc, nous avons déposé une proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux.
➡️ Nous avons souhaité donner aux espaces ruraux les outils indispensables pour mettre en œuvre leur droit à se développer tout en préservant l’environnement, l’agriculture et les paysages.
❗️Ce texte, s’il est adopté, permettrait notamment de traiter certaines difficultés auxquelles sont confrontés les territoires littoraux: perfectionnement du dispositif applicable dans les « dents creuses », facilitation de la re localisation des biens exposés au recul du trait de côte, acquisition par les collectivités des biens immobiliers proches du rivage servant à l’exercice d’une activité économique, etc…
Pour en savoir plus: https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl21-352-expose.html
➡️ Nous espérons que cette proposition de loi soit prochainement inscrite à l’ordre du jour!
proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux (exposé des motifs)
