Texte de la question écrite
M. Jean-François Rapin attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les modalités de mise en œuvre du crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal mentionné à l’article 2 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. L’entrée en vigueur de ce dispositif dépendra de sa validation par la Commission européenne.
En plein contexte de crise sanitaire due à la Covid-19, les professionnels du secteur se réjouissent d’une telle mesure qui soutient la relance économique des entreprises de presse tout en répondant à la baisse du pouvoir d’achat des Français. Néanmoins, ces derniers souhaiteraient communiquer le plus précisément possible et s’interrogent sur les modalités de mise en œuvre de cette mesure. Ils se questionnement notamment sur la définition précise d’un premier abonnement, sur les justificatifs que l’éditeur doit fournir à ses abonnés ainsi que sur la prise en compte des offres promotionnelles ou cadeaux.
Aussi, il lui demande des précisions quant à cette mesure, afin que les professionnels concernés puissent en connaître les détails et en informer au mieux leurs lecteurs.
En attente de réponse du Ministère de l’économie, des finances et de la relance.
