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Lors de la séance hebdomadaire des questions d’actualité au Gouvernement, j’ai interpellé le Gouvernement sur l’accord commercial avec les pays d’Amérique latine.
L’objectif de l’accord est d’établir une zone de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Venezuela). Cela pourrait se traduire par l’élimination des droits de douanes, par la simplification des procédures douanières ou encore par l’élimination de ce que l’on appelle les barrières non tarifaires.
En octobre 2019, la Première Ministre déclarait qu’on « ne peut pas signer un accord commercial avec un pays qui ne respecte pas la forêt amazonienne, qui ne respecte pas le traité de Paris. La France ne signera pas l’accord avec le Mercosur dans ces conditions. »
Plus récemment, lors de sa visite au Salon de l’agriculture le 25 février dernier, le Président Emmanuel Macron expliquait qu’un « accord avec les pays du continent latino-américain n’est pas possible s’ils ne respectent pas comme nous les accords de Paris, ni les mêmes contraintes environnementales et sanitaires qu’on impose à nos producteurs. »
Or, il y a quinze jours, le Gouvernement manifestait sa volonté soudaine de conclure cet accord après que la Présidente de la Commission européenne, en tournée en Amérique du Sud, ait déclaré publiquement vouloir signer ce traité avant la fin de l’année.
J’ai tenu à partager mes vives inquiétudes concernant le non-respect de l’engagement porté auprès des agriculteurs français, qui seraient les premiers touchés par les conséquences dévastatrices de cet accord.
Ainsi, le Gouvernement s’est engagé à dialoguer avec les parlements nationaux des pays membres de l’Union européenne avant la signature du traité commercial.
En ma qualité de Président de la commission des affaires Européennes du Sénat, je me mobiliserai afin de représenter et de défendre, au mieux, les intérêts de nos agriculteurs !
Ma question d’actualité à la Ministre sur l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.
