Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
La violence routière est à l’origine de drames qui frappent les victimes, mais aussi leurs proches. Pour réprimer les accidents de la route causés par des conducteurs dangereux ayant consommé de l’alcool ou des stupéfiants, la proposition de loi institue dans le code pénal l’homicide routier. Les auteurs du texte considèrent, en effet, que la qualification involontaire est inadaptée dans le contexte de la violence routière. Elle est très mal vécue par les victimes et leurs familles.
Nous avons apporté des précisions sur l’homicide routier et les blessures routières. Le texte prévoit désormais que l’homicide ou les blessures, du fait d’une violation manifestement délibérée, d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, constituent un homicide ou des blessures par mise en danger.
Les notions d’homicide routier et de blessures routières sont élargies afin d’inclure tous les cas où une vie a été perdue ou des blessures ont été causées par un conducteur avec ou sans circonstances aggravantes.
Nous avons modifié les insertions dans le code pénal afin de respecter les distinctions existantes entre les atteintes à la vie et les atteintes à l’intégrité physique. Sans cette modification, la distinction entre homicide routier et homicide involontaire du fait d’un accident de la route aurait été difficile à justifier.
L’information des parties civiles dans le cadre des procédures engagées pour homicide routier a été améliorée, ce qui correspondait à une demande des associations de familles de victimes, notamment en cas d’appel d’une personne condamnée.
Nous avons rendu obligatoire la peine complémentaire de suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Enfin, nous avons revu l’échelle des peines complémentaires afin de mettre fin à des incohérences entre infractions et quantum de peines encourues, tout en prévoyant qu’en cas d’atteintes volontaires à l’intégrité physique des personnes, seule l’annulation du permis de conduire sera possible. Il semblait difficile de suspendre le permis de conduire d’un conducteur pendant plus de cinq ans sans l’obliger à passer de nouveau les épreuves de conduite.
