Requalification des établissements industriels
L’article 56 du projet de loi de finances pour 2019 propose une nouvelle définition des établissements industriels pour le calcul de leur valeur locative,...
3 questions à Bruno Retailleau – Etat d’urgence sanitaire
3 QUESTIONS à Mr Bruno Retailleau
Sénateur de la Vendée, Président du Groupe Les Républicains du Sénat
1 – Pour quelles raisons le Sénat a modifié le...
Vers une quatrième vague de Covid-19 : Le Sénat modifie le projet de loi...
Le Gouvernement a présenté, le 19 juillet dernier, un projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire. Après une première lecture à...
Protection des activités agricoles et des cultures marines
Retrouvez ci-dessous mon intervention du 6 mars 2019 lors de la discussion générale de la Proposition de loi "Protection des activités agricoles et des...
Débat – Établissements d’enseignement
Retrouvez ma question lors du débat du mardi 19 mai 2020 portant sur les modalités de réouverture des établissements d'enseignement ainsi que sur les...
Projet de loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification »: Un texte en-deçà des...
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique, après avoir largement transformé un...
Intervention – Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Je suis intervenu, mardi 12 novembre, lors de la discussion générale du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Ce projet de loi...
Débat – Saison estivale
Retrouvez ma question lors du débat du mardi 19 mai 2020 sur les perspectives de la saison estivale au regard de la situation liée...
Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
Le 10 mars dernier, le Sénat a adopté, à une très large majorité, le projet de loi pour un Etat au service d’une société de...
3 questions à Mathieu DARNAUD, Sénateur de l’Ardèche Rapporteur du projet de loi relatif...
1 - Le Sénat est-il parvenu à faire de ce projet de loi un texte à la hauteur des ambitions décentralisatrices initialement affichées par...