Troubles de voisinage : le Parlement soutient les agriculteurs
Le Parlement a définitivement adopté la loi adaptant le droit de la responsabilité civile afin de tenir compte de l’augmentation des contentieux initiés à l’encontre des exploitants agricoles pour troubles de voisinage. Avec ce texte, nous introduisons dans le code civile la définition des troubles anormaux de voisinage en précisant que les troubles découlant d’une […]
Lettre d’information mars 2024
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Sécurité des élus locaux : le Parlement adopte sans réserve les propositions du Sénat
Députés et sénateurs ont voté à l’unanimité un texte de compromis issu de la proposition de loi sénatoriale renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Ce texte très attendu par les élus, a été voté dès octobre dernier par le Sénat. Il comporte plusieurs dispositions concrètes et opérationnelles visant à renforcer […]
Habitat dégradé : le Sénat vote pour une accélération et une simplification de la rénovation
Nous avons adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement. Le texte prévoit une série de mesures pour rénover l’habitat dégradé, à travers une accélération et une simplification des actions de lutte contre la dégradation de l’habitat et […]
Journée d’hommage aux victimes d’attentats terroristes
Ce lundi 11 mars, journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme, Gabriel Attal, Premier Ministre s’est rendu à Arras, lieu symbolique où Dominique Bernard, enseignant, a été tué il y a cinq mois. Après les témoignages des enseignants et élèves du lycée Gambetta à Arras et du collège du Bois d’Aulne où le professeur Samuel […]
Le Sénat crée un statut de l’élu local
Dans un contexte marqué par la multiplication des incidents et des difficultés empêchant le bon exercice des mandats et provoquant une crise de l’engagement, le Sénat a apporté une réponse forte en adoptant sa proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. Afin de revigorer la démocratie locale, notre majorité a voté un […]
Livret A : le Sénat souhaite orienter une partie de l’épargne vers l’industrie de la défense
Nous venons d’adopter la proposition de loi relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française. Le texte propose d’orienter une partie des encours, non fléchée, du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) vers le financement des entreprises de l’industrie de défense française, touchées par des difficultés de financement. […]
Visite du Premier Ministre dans le Montreuillois
Pour son troisième déplacement dans le Pas-de-Calais, le Premier ministre, Gabriel Attal, est venu dans le Montreuillois accompagné des ministres Christophe Bechu et Agnès Pannier-Runacher. Après s’être rendue à La Calotterie, la délégation a pris le chemin de Montreuil-sur-Mer où s’est tenue une réunion avec les acteurs du territoire.
Inondations : à votre rencontre et à votre écoute !
L’année 2023 et le début d’année 2024 ont été marqués par des inondations aux conséquences humaines et matérielles dramatiques dans plusieurs départements, notamment dans le Pas-de-Calais, le Nord, la Charente-Maritime, la Charente, les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes. A la suite de son déplacement dans le Pas-de-Calais, le Président Gérard Larcher a engagé une mission de […]
Salon international de l’Agriculture : la commission des Affaires européennes du Sénat rencontre les exposants
Ce mercredi 28 février, je suis parti à la rencontre des agriculteurs et pêcheurs français exposant au SIA. J’étais accompagné par une délégation de sénateurs de la commission des Affaires européennes du Sénat. Nous avons commencé par le stand de pêcheurs qui affrontent « tempête sur tempête » depuis quelques années et qui ont besoin […]