ALLOCATION ADULTE HANDICAPEE : Mieux vaut tard que jamais !
🗣 Depuis de nombreuses années, les associations du monde du handicap dénoncent le fait que le montant de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) soit calculé en fonction des revenus du bénéficiaire de la prestation, mais aussi de ceux de son conjoint. De facto, cette situation place la personne handicapée dans une douloureuse situation de dépendance financière.
Contre toute attente, après plusieurs refus de l’exécutif lors de la précédente législature, le principe de déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapée a été voté à l’Assemblée nationale ce jeudi 21 juillet 2022. Mais le chemin fut long…
👉 Pendant plusieurs mois, la volonté des sénateurs de voir l’AAH déconjugalisée s’est heurtée à l’obstination du Gouvernement qui refusait cette réforme.
Le Sénat a été un soutien majeur aux côtes des associations pour porter sans relâche la revendication récurrente des personnes concernées depuis au moins une décennie.
Petit rappel des faits….
📍A l’initiative du président Gérard Larcher, le Sénat a mis en place une plateforme numérique de pétitions citoyennes pouvant donner lieu à l’examen de textes de loi.
➡️ En septembre 2020, une pétition a été déposée sur la plateforme pour demander la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Cette pétition a été la première à recueillir plus de 100.000 signatures.
➡️ C’est ainsi que le Sénat a inscrit à son ordre du jour du mardi 9 mars 2021 la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale dont l’article 3 qui prévoyait la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Proposition de loi adoptée.
➡️ En deuxième lecture à l’Assemblée, les députés, ont réécrit l’article 3, conformément au souhait du Gouvernement, et supprimé la déconjugalisation de l’AAH.
➡️ Le 12 octobre 2021, le Sénat persiste et signe, à la demande du groupe Les Républicains, en adoptant une nouvelle fois le principe de la déconjugalisation de l’AAH.
➡️ Après un rejet en juin et en octobre, l’Assemblée nationale avait de nouveau dit non le jeudi 2 décembre soir à une individualisation de l’allocation adultes handicapés, ce qui avait suscité une vive émotion.
👏 Aujourd’hui, je me réjouis de l’adoption quasi unanime de cet amendement à l’Assemblée nationale dépassant les clivages politiques traditionnels qui permettra à chacune et chacun de vivre plus dignement, plus libre..
Etre en situation de handicapé n’est aucunement un choix, ni une volonté, mais un état. Cet état n’admet ni la pitié, ni la charité, mais simplement la justice.
APF France handicap
les Républicains Sénat
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