La proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements a été votée par le Sénat. Elle simplifie notamment les procédures administratives et les règles de copropriété.
Pour répondre à la crise actuelle du logement, le texte vise à accélérer la mobilisation des bureaux vacants en vue de la création de logements, en adaptant les règles d’urbanisme et de copropriété pertinentes, et en prévoyant un régime fiscal adapté pour ces opérations. Afin de favoriser les projets de construction réversibles, il crée également un permis de construire à destinations multiples. Il comporte également des dispositions en faveur de la réalisation de résidences étudiantes.
