Le Sénat a adopté la proposition de loi présentée par notre majorité pour garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite des non – salariés des professions agricoles.
Avec ce texte, nous inscrivons directement dans la loi qu’à compter du 1er janvier 2026, le calcul des pensions de retraites agricoles se fera sur la base des 25 meilleures années de points.
Nous avons privilégié ce dispositif à celui que le Gouvernement tentait d’imposer : la convergence du régime vers le mode de calcul applicable aux régimes alignés.
En effet, pour notre groupe – nous avions fait adopter dès février 2023 une loi pour améliorer les retraites agricoles demandant au Gouvernement d’intégrer le critère des 25 meilleures années dans ses calculs, sans faire de perdants – le scénario proposé par le Gouvernement « ferait 30% de perdants pour seulement 20% de gagnants » et ne pourrait entrer en vigueur qu’en 2028 au mieux.
La volonté du législateur est désormais on ne peut plus claire !
