En juin dernier, aux côtés de mes collègues Sophie Primas, Anne-Catherine Loisier et Laurent Duplomb, nous avons présenté une proposition de résolution afin de rappeler un certain nombre de lignes rouges dans les négociations en cours concernant l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay).
Contexte : Lors des précédentes négociations, l’agriculture, et en particulier la filière viande, avait servi de variable d’ajustement. Or, les conditions de production en vigueur dans les pays du Mercosur ne sont pas les mêmes que celles que nous imposerons à nos agriculteurs. Des concessions significatives avaient également été accordées sur le sucre, la volaille, le maïs ou encore l’éthanol.
Où en sommes-nous ? Lors de la dernière COP, il a été clairement convenu que l’accord en l’état ne convenait pas.
Notre proposition de résolution présentée en séance publique visait ainsi à évoquer la question des clauses et des mesures miroirs.
Il était important pour moi de rappeler que nous n’étions pas prêts à sacrifier les intérêts français, les intérêts de nos agriculteurs.
Outre le contenu de l’accord, nous remettons également en cause la méthode suivie par la Commission européenne. Il est donc crucial d’associer davantage les parlements nationaux aux accords commerciaux internationaux.
Enjeux : Qu’en est-il de la capacité de l’Union européenne à conclure à l’avenir des accords globaux respectant ses valeurs et ses standards en matière de développement durable, comprenant à la fois l’environnement et les droits de l’homme ?
A travers mon intervention :
- J’ai exigé que le Gouvernement s’engage devant le Sénat à refuser tout accord commercial avec le Mercosur. Malheureusement, ce dernier a exprimé un avis de sagesse. Pour cette raison, nous avons été plusieurs sénateurs de la majorité a interpellé directement le Président de la République dans le cadre d’une lettre ouverte. En parallèle, le Ministre de l’Économie et des Finances a promis que l’accord ne « sera pas signé » en l’état.
- J’ai insisté afin que les parlements nationaux soient consultés en temps et en heure!
