Cette année 2023 aura été marquée par de nombreux travaux sénatoriaux concernant les secrétaires de mairie, déterminant pour l’avenir de nos communes.
Face aux difficultés à recruter des secrétaires de mairie, la proposition de loi que le Sénat vient de voter en décembre dernier, contient plusieurs mesures pour revaloriser ce métier et répond à deux objectifs améliorer les conditions de travail des agents en poste et renforcer l’attractivité du métier pour l’avenir.
Les secrétaires de mairie, employés dans les petites communes (de moins de 3 500 habitants), jouent un rôle essentiel à la fois auprès des habitants et des maires, dont ils sont souvent l’unique collaborateur. Or plus de 1 900 postes de secrétaires de mairie sont actuellement vacants. Et près d’un tiers des agents aujourd’hui en poste partiront à la retraite d’ici 2030.
Notre majorité sénatoriale a eu à cœur de parvenir au meilleur accord possible pour les agents et les communes.
Dans ce contexte, afin de revaloriser le métier de secrétaire de mairie, le texte prévoit notamment :
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- la création d’une voie de promotion interne dérogatoire ;
- la création d’une formation initiale qualifiante ;
- le bénéfice d’une bonification d’ancienneté pour l’avancement d’échelon des secrétaires de mairie ;
Le texte maintient la majorité des dispositions ajoutées au Sénat, parmi lesquelles :
- la consécration dans le code général des collectivités territoriales des fonctions de secrétaire de mairie ;
- la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement en vue de la création d’une filière universitaire dédiée au métier de secrétaire et de secrétaire général de mairie ;
- l’instauration d’une formation initiale commune à l’ensemble des secrétaires de mairie ;
- la facilitation de la promotion interne.
- L’emploi de secrétaire général de mairie sera consacré, à compter du 1er janvier 2028, comme un emploi de catégorie B au moins.
Ce faisant, nous avons souhaité envoyer un signal fort aux agents en poste, mais également aux candidats potentiels, qui pourraient être amenés à reconsidérer cette carrière dès lors qu’elle leur offre des perspectives plus intéressantes.
Dès la promulgation de la loi, tout agent exerçant les fonctions liées au secrétariat de mairie devra nécessairement être officiellement nommé au poste de secrétaire de mairie.
Autant qu’elle le peut, la proposition de loi issue des travaux de la commission mixte paritaire tend donc à offrir un parcours de carrière à l’ensemble des secrétaires de mairie, quelle que soit leur catégorie.
Il demeure certes des obstacles de nature réglementaire, portant sur les grilles indiciaires ou encore sur l’avancement de grade selon la population des communes. Point sur lequel le Gouvernement a été alerté.
