Le Sénat a adopté à l’unanimité la mise en place d’un mécanisme d’accompagnement financier des communes pour les projets de rénovation énergétique de leurs écoles.
Face à un patrimoine ancien, énergivore et mal isolé nécessitant des rénovations de grande ampleur à la charge des collectivités, une adaptation des règles était demandée par les différentes associations d’élus afin d’aider les collectivités à boucler le financement de leur projet.
Ainsi, nous avons abaissé de 20 % à 10 % la participation minimale de la collectivité – maître d’ouvrage au montant total des financements apportés par des personnes publiques, dans les cas où ce reste à charge de 20 %, issu du droit existant, apparait disproportionné au vu de la capacité financière de la collectivité.
