Mesure phare de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) est un objectif fixé pour 2050 qui impose aux territoires, communes, départements, régions de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030.
Avec ma collègue Amel Gacquerre, nous avions convié ce matin la Vice-Présidente du Sénat, Valérie Létard à la rencontre des élus du Pas-de-Calais à Isbergues.
Présidente de la Mission de contrôle relative à la mise en application du ZAN, Valerie Létard a exposé les dispositions prévues qui sont difficilement applicables mais surtout les propositions du Sénat pour faciliter sa mise en œuvre.
