Bilan de mandat 2017- 2023
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DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX #Propositiondeloi #DirectSénat
Avec mes collègues Philippe Bas, Beatrice Gosselin et Jean-Baptiste Blanc, nous avons déposé une proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux.
Nous avons souhaité donner aux espaces ruraux les outils indispensables pour mettre en œuvre leur droit à se développer tout en préservant l’environnement, l’agriculture et les paysages.
Ce texte, s’il est adopté, permettrait notamment de traiter certaines difficultés auxquelles sont confrontés les territoires littoraux: perfectionnement du dispositif applicable dans les « dents creuses », facilitation de la re localisation des biens exposés au recul du trait de côte, acquisition par les collectivités des biens immobiliers proches du rivage servant à l’exercice d’une activité économique, etc…
Pour en savoir plus: https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl21-352-expose.html
Nous espérons que cette proposition de loi soit prochainement inscrite à l’ordre du jour!
proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux (exposé des motifs)
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Source
