Le Gouvernement a présenté, le 19 juillet dernier, un projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire. Après une première lecture à l’Assemblée nationale, le Sénat a tenu à améliorer le texte du gouvernement. D’abord, en rappelant que la vaccination face au variant était la seule vraie réponse. Sur ce point nous sommes en phase avec le gouvernement. Mais nous avons souhaité corriger les excès du texte initial, notamment concernant le passe sanitaire:
- Le Sénat s’est opposé au licenciement des salariés et à la radiation des fonctionnaires qui refuseront de se faire vacciner. Seule la suspension du contrat de travail pour ceux qui sont au contact de personnes fragiles nous a paru envisageable. Le licenciement est une mesure disproportionnée. Le Sénat a laissé un délai supplémentaire d’un mois aux salariés confrontés à un public fragile de se faire vacciner sans craindre la suspension.
- Nous avons limité au 15 novembre la durée du passe sanitaire. Pour prolonger ses effets, le gouvernement devra revenir devant le Parlement. Pas de chèque en blanc.
- Nous avons mieux dimensionné et rendu progressives les sanctions en cas de non contrôle du passe. 1an de prison et 45 000€ d’amende étaient tout à fait excessif.
- Les centres commerciaux ne seront pas soumis au passe sanitaire.
- Enfin, nous avons demandé qu’un fonds d’indemnisation soit mis en place pour ne pas laisser seules les entreprises face aux conséquences du passe sanitaire obligatoire.
Le Sénat a introduit un peu de bon sens et de pragmatisme dans le projet du gouvernement. L’obligation vaccinale et le Passe sanitaire sont des mesures déjà très fortes. Mais attention, en parallèle le gouvernement doit être en mesure de fournir les doses dont nous avons besoin.
