Le Sénat vient d’adopter le projet de loi encadrant la sortie de l’état d’urgence. Le texte donnera un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l’exécutif sans pour autant baisser la garde face à l’hypothèse d’une reprise épidémique. Les sénateurs ont acté la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements dans le cadre de ce régime transitoire.
Le premier reste possible et prévu pendant les 30 prochains jours à compter du 1er juin. Passé ce délai, si l’exécutif envisage d’y recourir, il devra alors à nouveau déclarer l’état d’urgence pour une durée limitée à 30 jours.
Par ailleurs, les reconfinements locaux prévus par la loi ne pourront être décidés que pour un mois au maximum sans que le Parlement ne soit consulté.
Concernant le pass sanitaire, le Sénat a tenu le plus grand compte de l’avis de la Cnil et a apporté de nombreuses garanties. Dispositif d’un été, le pass sera limité aux grands rassemblements (plus de 1 000 personnes), et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Les sénateurs ont également obtenu que sa mise en œuvre sera effective que dans les lieux ne permettant pas d’assurer le respect des gestes barrières. Seules des personnes habilitées pourront procéder aux contrôles. Et en dehors des cas prévus par la loi, nul ne pourra réclamer un pass sanitaire pour accéder à un restaurant ou un cinéma. Ce régime transitoire prendra fin le 30 septembre et non fin octobre comme l’avait souhaité l’exécutif.
