Interpellé par plusieurs radios indépendantes situées dans le département du Pas-de-Calais et soucieux de leur pérennité, j’ai souhaité interroger Monsieur le Ministre de la culture afin de savoir ce que compte mettre en œuvre le Gouvernement pour aider ces radios indépendantes touchées de plein fouet par la crise sanitaire actuelle.
Texte de la question écrite
M. Jean-François Rapin attire l’attention de M. le ministre de la culture concernant la situation préoccupante des radios indépendantes depuis la crise sanitaire due au Covid-19.
La France compte de nombreuses radios indépendantes qui regroupent quotidiennement neuf millions d’auditeurs. Ces radios, chères aux habitants de nos départements, expriment la voix des territoires et sont un média de proximité indéniable.
En pleine crise sanitaire, de nombreuses radios ont su s’adapter pour maintenir leurs programmes, au travers de dispositifs sanitaires stricts au sein de leurs locaux et de la mise en place du télétravail, avec un souci constant et partagé par tous les professionnels du secteur : fournir une information de qualité avec un intérêt local important, permettre des contacts et échanges entre auditeurs et divertir les Français, plus nombreux à écouter la radio en ces temps particuliers.
Alors que leur audience est en progression, les radios indépendantes se retrouvent confrontées à une forte baisse de leurs recettes, vivant uniquement des ressources commerciales issues de la vente d’espaces publicitaires. Le manque à gagner est important et remet en question la pérennité même de leur activité et bien sûr les emplois qu’elles génèrent sur l’ensemble des territoires. Selon le syndicat des radios indépendantes, au mois de mars 2020, les recettes publicitaires des radios indépendantes ont été divisées par deux. La crise durant, les prévisions pour les semaines à venir sont encore plus pessimistes.
Aussi, il lui demande ce que compte mettre en œuvre le Gouvernement pour aider ces radios indépendantes touchées de plein fouet par la crise sanitaire actuelle et donc maintenir un paysage radiophonique dense et pluraliste, indispensable pour les Français.
Réponse du Ministère de la Culture
Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, en assurant l’information, l’accès à la culture et le lien entre les citoyens. Ils ont pourtant dû faire face à une crise financière d’une ampleur inédite, consécutive à un effondrement de leurs ressources publicitaires. La poursuite de leur activité, dans des conditions particulièrement dégradées, a limité leurs possibilités de recours aux dispositifs transversaux mis en place par le Gouvernement, tels que le dispositif d’activité partielle. Les pertes de recettes publicitaires auxquelles devra faire face la majorité des médias audiovisuels privés, nationaux ou locaux, devraient se situer entre -10 % et -20 % sur l’année 2020, par rapport à 2019. Les radios et les télévisions locales sont plus fortement affectées, du fait de la fragilité des annonceurs locaux et de la hiérarchisation établie par les annonceurs nationaux, qui ont recours au marché publicitaire local à titre complémentaire.
En réponse à cette situation et après consultation, en avril 2020, des professionnels concernés, le ministère de la culture a proposé deux dispositifs de soutien spécifiques au bénéfice des éditeurs audiovisuels, dont bénéficieront les radios locales indépendantes. Ces dispositifs ont été adoptés dans la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Le premier dispositif est un crédit d’impôt de 15 % au bénéfice des éditeurs de services de télévision, de radio et de médias audiovisuels à la demande. Ce dispositif fiscal portera sur les dépenses de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques, les redevances versées aux organismes de gestion collective s’agissant des droits d’auteurs et des droits voisins, ainsi que les rémunérations versées directement aux auteurs dans le cadre de contrats conclus avec l’éditeur. Il sera réservé aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés en France et ayant subi, au cours de la période de mars à décembre 2020, une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 %, en comparaison avec la même période en 2019. Les dépenses prises en compte par le crédit d’impôt devront avoir été exposées entre le 1er mars et le 31 décembre 2020. Le montant de l’aide sera plafonné, par éditeur, au montant de la baisse de chiffre d’affaires subie entre mars et décembre 2020, par rapport à la même période 2019. Par ailleurs, en complément des mesures transversales déjà mises en place par le Gouvernement, une aide exceptionnelle pour la prise en charge d’une partie des coûts de diffusion par voie hertzienne terrestre est prévue en faveur de certains éditeurs de télévisions locales et de radios nationales et locales dont les revenus, notamment publicitaires, ont été affectés par la crise sanitaire. Une dotation budgétaire de 30 M€ a été ouverte par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020. Elle alimentera les trois composantes du dispositif de soutien, précisé par voie réglementaire : un soutien à la diffusion des radios privées en bande FM, un soutien à la diffusion en radio numérique terrestre (DAB+), un soutien à la diffusion des télévisions locales de la télévision numérique terrestre (TNT). Les radios et télévisions émettant en outre-mer bénéficieront d’un traitement différencié, qui se justifie notamment par l’impact plus fort subi par le marché publicitaire ultramarin.
