Restrictions à la pêche dans les aires marines protégées britanniques : appel au Sénat pour une réaction ferme de la Commission européenne
Alors que les autorités britanniques et les représentants de l’Union européenne se sont réunis ce 21 mai dernier pour évoquer les restrictions unilatérales récemment prises par le Royaume-Uni en matière de pêche, j’ai tenu, en ma qualité de Président de la commission des affaires européennes du Sénat, a appelé la Commission européenne à monter au créneau […]
Journée de travail à la commission européenne à Bruxelles
Dans le cadre de mes fonctions au sein de la commission des Affaires européennes du Sénat, j’ai été reçu par les services de la commission européenne à Bruxelles afin d’évoquer ensemble le processus législatif et réglementaire européen.
L’État financera intégralement l’accompagnement des élèves handicapés
À l’initiative de notre groupe LR au Sénat, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi mettant à la charge de l’État la rémunération des personnels affectés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne. Les collectivités territoriales se voit ainsi libérées, dès la rentrée prochaine, du casse-tête […]
Succession : le Sénat entend réduire et encadrer les frais bancaires
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession. Ce texte entend mettre fin à l’opacité et à la grande disparité des frais bancaires de succession et à limiter les coûts associés aux opérations bancaires lors de la transmission d’un patrimoine. Le […]
Le Sénat facilite la transformation de bureaux en logement
La proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements a été votée par le Sénat. Elle simplifie notamment les procédures administratives et les règles de copropriété. Pour répondre à la crise actuelle du logement, le texte vise à accélérer la mobilisation des bureaux vacants en vue de la création de logements, […]
Meublés de tourisme : les sénateurs renforcent le rôle des élus
Le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi transpartisane visant à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale » L’objectif de ce texte est de lutter contre l’essor des meublés de tourisme type Airbnb et d’inciter les bailleurs à remettre leurs biens sur le marché de la […]
Contrôle des financements alloués la recherche spatiale
La politique spatiale poursuit des objectifs à la fois scientifiques, industriels et stratégiques qui sont financés dans le cadre de programmes nationaux et internationaux, en particulier à l’échelle européenne. Cette politique interministérielle mobilise un soutien public à hauteur de 3,2 milliards d’euros en 2023. En ma qualité rapporteur spécial des crédits de la mission « […]