ETI : une catégorie d’entreprises à identifier au niveau européen pour soutenir leur indispensable développement
La délégation aux entreprises du Sénat et la commission des affaires européennes du Sénat ont accueilli, le 10 avril, plusieurs dirigeants d’entreprises européennes pour débattre des moyens de conforter l’existence d’un « Mittelstand européen ». Conduite par Christoph Ahlhaus, président du directoire du BVMW – plus grande organisation indépendante représentant les petites et moyennes entreprises allemandes-, cette délégation comprenait également des dirigeants […]
Révision de la PAC : des allègements de bon sens que le Sénat réclamait déjà, bien avant la crise agricole
Alors que, sous l’impulsion des États membres, la Commission européenne s’est enfin résolue à amender la Politique agricole commune (PAC) au moyen d’une proposition de règlement modificatif présentée le 15 mars dernier, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté le jeudi 11 avril une proposition de résolution européenne, élaborée et déposée par plusieurs sénateurs membres du […]
Pénuries de médicaments : les sénateurs soutiennent l’action proposée au niveau européen pour y remédier
Alors que les pénuries de médicaments se multiplient dans tous les États membres, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté le jeudi 4 avril à l’unanimité une proposition de résolution européenne appelant à renforcer l’action de l’Union dans ce domaine. Pour rappel, les pénuries de médicaments demeurent une préoccupation constante du Sénat qui avait […]
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif : le Sénat consulte les élus jusqu’au 30 avril
Le Sénat lance une consultation des élus pour préparer l’examen dans les prochaines semaines de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Plusieurs communes font face à une attrition de leur parc de résidences principales en raison de l’essor de la location de meublés touristiques. En revanche, pour nombre de […]
Création de l’homicide routier
Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. La violence routière est à l’origine de drames qui frappent les victimes, mais aussi leurs proches. Pour réprimer les accidents de la route causés par des conducteurs dangereux ayant consommé de l’alcool ou […]
Le Sénat soutient l’engagement bénévole et simplifie la vie associative
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative. Le secteur associatif français s’appuie sur plus de 13 millions de bénévoles en 2023, qui donnent de leur temps et mettent leurs compétences au service des associations. Vecteur d’engagement et créateur de lien social, le monde associatif […]
Assurances : le Sénat accompagne les collectivités
Face aux difficultés rencontrées depuis de nombreux mois par les collectivités territoriales avec leur couverture assurantielle, le Sénat a créé une mission d’information dont l’objectif était de dresser le bilan le plus complet des difficultés rencontrées par les collectivités et de proposer des solutions garantissant des conditions d’assurance acceptables. Cette mission vient de rendre ses […]
Le Sénat améliore les retraites agricoles
Le Sénat a adopté la proposition de loi présentée par notre majorité pour garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite des non – salariés des professions agricoles. Avec ce texte, nous inscrivons directement dans la loi qu’à compter du 1er janvier 2026, le calcul des pensions de retraites agricoles se […]
Troubles de voisinage : le Parlement soutient les agriculteurs
Le Parlement a définitivement adopté la loi adaptant le droit de la responsabilité civile afin de tenir compte de l’augmentation des contentieux initiés à l’encontre des exploitants agricoles pour troubles de voisinage. Avec ce texte, nous introduisons dans le code civile la définition des troubles anormaux de voisinage en précisant que les troubles découlant d’une […]
Lettre d’information mars 2024
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