Inondations : l’exigence d’une solidarité nationale et européenne pour les sinistrés du Pas-de-Calais
Le Pas-de-Calais connaît pour la deuxième fois, à quelques semaines d’intervalle, un épisode climatique désastreux. Pleinement mobilisé à vos côtés, j’avais interpellé, en novembre dernier, le Gouvernement afin qu’il nous précise les mesures d’accompagnement nationales qu’il envisageait de déployer et nous communique son calendrier d’action pour mobiliser les aides européennes. Lors du déplacement du nouveau […]
Renforcer la sécurité des maires et leur assurer une meilleure protection : les propositions du Sénat face aux violences à l’égard des élus locaux
Il y a trois ans jour pour jour, je déposais une proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux. A cette occasion, je regrettais que le champ d’application de la loi soit relativement restreint et ne s’applique qu’aux élus exerçant une fonction exécutive. Face à l’explosion du nombre de signalement […]
Le Sénat consacre le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux. Les maires ont un rôle central dans le développement du logement social. Mais cette centralité ne leur est pas reconnue dans les attributions. Nombreux sont ceux qui déplorent un sentiment de dépossession, et cette perception […]
Finances des collectivités : les sénateurs défendent la libre administration
Rappelant que « Les collectivités territoriales n’ont pas besoin de règles de gestion budgétaires durcies pour faire preuve de sérieux dans leur gestion », notre majorité sénatoriale a remanié le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027. Nous avons souhaité supprimer le nouveau dispositif proposé par le Gouvernement, dit du […]
Aux côtés des victimes de l’attentat d’Arras
Profondément choqué, attristé, heurté par le drame qui s’est produit au lycée Gambetta-Carnot d’Arras. J’ai tenu à adresser mes plus sincères pensées et condoléances à la famille du professeur, aux élèves ainsi qu’à l’ensemble du corps enseignant. L’auteur de cette atroce barbarie semblait faire l’objet d’une surveillance active de la part des services de renseignements. […]
Immigration : la fermeté a payé
Face au chaos migratoire qui menace la sécurité des Français et l’unité de notre nation, l’heure n’est plus aux hésitations et aux demi-mesures. Comme le Sénat s’y était engagé devant les Français, le texte sur l’immigration qui vient d’être adopté est à la fois d’une grande fermeté et d’une grande efficacité. Pour notre groupe, il […]
Revalorisation des secrétaires de mairie : feu vert du Parlement
Cette année 2023 aura été marquée par de nombreux travaux sénatoriaux concernant les secrétaires de mairie, déterminant pour l’avenir de nos communes. Face aux difficultés à recruter des secrétaires de mairie, la proposition de loi que le Sénat vient de voter en décembre dernier, contient plusieurs mesures pour revaloriser ce métier et répond à deux […]
Rénovation énergétique des écoles : le Sénat soutient les collectivités
Le Sénat a adopté à l’unanimité la mise en place d’un mécanisme d’accompagnement financier des communes pour les projets de rénovation énergétique de leurs écoles. Face à un patrimoine ancien, énergivore et mal isolé nécessitant des rénovations de grande ampleur à la charge des collectivités, une adaptation des règles était demandée par les différentes associations […]
Le Sénat adopte le rétablissement de la réserve parlementaire
Supprimée en 2017, avec les lois pour la confiance dans la vie politique, le rétablissement de la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations vient d’être adopté au Sénat. Nous avons estimé que cette suppression a été particulièrement préjudiciable aux communes et aux associations, d’autant que le gouvernement, contrairement aux engagements pris en […]
Accès aux soins : les apports du Sénat confortés, une confiance dans les professionnels de santé réaffirmée
Nous avons définitivement adopté la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Celle-ci modifie l’organisation territoriale de l’offre de soins et comporte également des mesures relatives aux études de santé et à l’hôpital. Le texte souhaite également élargir les missions du guichet unique départemental, mis en place par […]