#DirectSénat : Sécurité des élus et protection des maires Il y a trois ans jo…
#DirectSénat : Sécurité des élus et protection des maires 🗓Il y a trois ans jour pour jour, je déposais une proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux. A cette occasion, je regrettais que le champ d’application de la loi soit relativement restreint et ne s’applique qu’aux élus exerçant une […]