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Jour : 18 février 2023

Mesure phare de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, le « zéro artif…

Mesure phare de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) est un objectif fixé pour 2050 qui impose aux territoires, communes, départements, régions de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030. Avec […]

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La permanence est ouverte au public du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h00 à 17h30.
Le Sénateur reçoit uniquement sur rendez-vous.

Permanence parlementaire

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  • 03 21 94 80 05

Sénat 

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