Affaire Halimi : le Sénat adopte une proposition de loi sur l’irresponsabilité pénale
Face à l’injustice suscitée par la décision de la Cour d’appel de Paris et de la Cour de Cassation dans l’affaire de l’assassinat de Sarah Halimi (rouée de coups puis défenestrée en avril 2017), le Sénat souhaite faire évoluer le code de procédure pénale afin de permettre de juger celui qui s’est volontairement placé dans […]
Le Sénat souhaite l’instauration d’une Journée Nationale de l’agriculture
Réaffirmer l’excellence du modèle alimentaire français et faire rayonner notre patrimoine alimentaire en France comme à l’international : tels sont les objectifs de cette proposition de résolution pour l’instauration d’une Journée nationale de l’agriculture que les sénateurs de la majorité de droite viennent de déposer. En tant que vitrine pour les professionnels du secteur agroalimentaire, […]
Projet de loi « 4D »
Dans la perspective de l’examen du projet de loi dit « 4D », la Délégation aux Collectivités territoriales du Sénat a présenté les résultats de la consultation nationale des élus en matière de décentralisation. Le sondage et la consultation, corroborés par les auditions régulières de toutes les associations d’élus locaux, permettent de dégager 6 catégories […]
Sortie de l’état d’urgence et pass sanitaire : le Sénat obtient gain de cause !
Le Sénat vient d’adopter le projet de loi encadrant la sortie de l’état d’urgence. Le texte donnera un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l’exécutif sans pour autant baisser la garde face à l’hypothèse d’une reprise épidémique. Les sénateurs ont acté la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements dans le cadre […]