Délivrance des autorisations de travaux en site classé
Suite au projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé, j’ai interrogé, par le biais d’une question écrite, Madame la Ministre de la transition écologique et solidaire afin de savoir quelles sont les échéances pour la publication de ce décret et obtenir plus d’informations sur les moyens qui seront […]